Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des terrains d‘accueil des populations du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
La présente consultation a pour objet de confier une mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des terrains d‘accueil des populations du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux. La Communauté d'agglomération souhaite réaliser l'aménagement des terrains d'accueil des populations du voyage sur son territoire, en déclinaison du SDAHGV, soit la réalisation des terrains suivants : - la création d'une aire de grand passage à Dreux ; - la réhabilitation de l'aire permanente de Vernouillet ; - la création d'une aire de petit passage à Saint-Lubin-des-Joncherets. Le programme de l'opération a été approuvé par délibération du conseil communautaire n°CC2025-026 du 17 mars 2025 et figure en annexe du règlement de consultation. Le marché objet de la consultation sera conclu sous la forme d'un marché composite conclu : - pour partie sous la forme marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour partie provisoire s'agissant des missions de maîtrise d'oeuvre (missions témoin et missions complémentaires prévues au marché) pour toutes les tranches ; - pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de commande de 30 000 euro(s) HT sur la totalité de la durée du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des terrains d‘accueil des populations du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
Numéro de référence: P2026/05
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier une mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des terrains d‘accueil des populations du voyage sur le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier une mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des terrains d‘accueil des populations du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux.
La Communauté d'agglomération souhaite réaliser l'aménagement des terrains d'accueil des populations du voyage sur son territoire, en déclinaison du SDAHGV, soit la réalisation des terrains suivants :
- la création d'une aire de grand passage à Dreux ;
- la réhabilitation de l'aire permanente de Vernouillet ;
- la création d'une aire de petit passage à Saint-Lubin-des-Joncherets.
Le programme de l'opération a été approuvé par délibération du conseil communautaire n°CC2025-026 du 17 mars 2025 et figure en annexe du règlement de consultation.
Le marché objet de la consultation sera conclu sous la forme d'un marché composite conclu :
- pour partie sous la forme marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour partie provisoire s'agissant des missions de maîtrise d'oeuvre (missions témoin et missions complémentaires prévues au marché) pour toutes les tranches ;
- pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de commande de 30 000 euro(s) HT sur la totalité de la durée du marché
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de confier une mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des terrains d‘accueil des populations du voyage sur le...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de confier une mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des terrains d‘accueil des populations du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux.
La Communauté d'agglomération souhaite réaliser l'aménagement des terrains d'accueil des populations du voyage sur son territoire, en déclinaison du SDAHGV, soit la réalisation des terrains suivants :
- la création d'une aire de grand passage à Dreux ;
- la réhabilitation de l'aire permanente de Vernouillet ;
- la création d'une aire de petit passage à Saint-Lubin-des-Joncherets.
Le programme de l'opération a été approuvé par délibération du conseil communautaire n°CC2025-026 du 17 mars 2025 et figure en annexe du règlement de consultation.
Le marché objet de la consultation sera conclu sous la forme d'un marché composite conclu :
- pour partie sous la forme marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour partie provisoire s'agissant des missions de maîtrise d'oeuvre (missions témoin et missions complémentaires prévues au marché) pour toutes les tranches ;
- pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de commande de 30 000 euro(s) HT sur la totalité de la durée du marché
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-13 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en tranches telles que détaillées dans le règlement de la consultation” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-12-19 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La Communauté d'agglomération envisage de confier à un mandataire, en cours de consultation, tout ou partie des attributions mentionnées à l'article L....”
La Communauté d'agglomération envisage de confier à un mandataire, en cours de consultation, tout ou partie des attributions mentionnées à l'article L. 2422-6 du code de la commande publique.
Le titulaire ne pourra s'opposer à l'intervention du mandataire ni réclamer aucune indemnité de ce fait
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: F4E8EB29-932E-439A-26B62BAA4014CAC3
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: F4E8EB37-A238-E7C5-A850E07A33BA8A5A
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-436779 (2025-07-02)
Avis d'attribution de marché (2026-03-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202605
Date de conclusion du contrat: 2026-03-13 📅
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des terrains d‘accueil des populations du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 216171.84 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier lignes
Numéro d'enregistrement national: 1674288-1-0-1
Adresse postale: 12 Rue Albert Glatigny
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@atelierlignes.fr📧
Téléphone: 0669318092📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9BC49210-EFD8-E636-42E0E09B7C498B10
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 9BC49227-C158-8A33-A199148B05CC1E3F
Source: OJS 2026/S 053-183914 (2026-03-16)