Le marché objet de la consultation est conclu sous la forme d'un marché composite : - pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire s'agissant des prestations de ménage courantes telles que prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; - pour partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum tels que définis dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Les produits utilisés dans le cadre de l'exécution du marché devront détenir au moins un label environnemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-17.
Avis de marché (2025-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de ménage des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux et fourniture de produits ménagers
Numéro de référence: P2025/41
Brève description:
“Le marché objet de la consultation est conclu sous la forme d'un marché composite :
- pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global...”
Brève description
Le marché objet de la consultation est conclu sous la forme d'un marché composite :
- pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire s'agissant des prestations de ménage courantes telles que prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ;
- pour partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum tels que définis dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Les produits utilisés dans le cadre de l'exécution du marché devront détenir au moins un label environnemental
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 892 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Bâtiments administratifs”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de parkings📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Pépinière d'entreprises (tertiaire et artisanale)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“L'Odyssée” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Pôle Gare bâtiment France Travail” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Parc d'entreprises de la Radio” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Services techniques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Aire d'accueil des gens du voyage” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Office du tourisme” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-25 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché inclut une clause de reprise du personnel afin de garantir la continuité des contrats de travail des salariés affectés au marché en cas de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché inclut une clause de reprise du personnel afin de garantir la continuité des contrats de travail des salariés affectés au marché en cas de changement de prestataire. Cette clause vise à assurer le maintien des conditions de travail et des avantages acquis par les salariés.
Le titulaire du marché s'engage à reprendre les salariés affectés aux prestations de ménage des locaux, conformément aux dispositions du Code du travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: E16437DA-E9E5-4108-ABA1979B84E30197
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: E16437EC-FC58-1B55-BD04097D94F566F9
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 115-394907 (2025-06-17)