Travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement et de rénovation des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux

CA du Pays de Dreux

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement et de rénovation des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux. Le présent marché ne concerne que les travaux courants, ainsi certains travaux pourraient ne pas être confiés au titulaire dès lors qu'ils ne sont pas considérés comme courants. Le caractère courant ou non des travaux sera laissé à la libre appréciation de l'Agglo ; le titulaire ne pourra porter aucune réclamation à ce titre, par ailleurs aucune indemnité ne pourra lui être versée pour ce motif. Le présent marché s'applique sur l'ensemble des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux existants et à venir. Le détail des prestations figure au CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-10 Avis de marché
2025-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement et de rénovation des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
Numéro de référence: P2025/01
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement et de rénovation des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux. Le présent marché ne concerne que les travaux courants, ainsi certains travaux pourraient ne pas être confiés au titulaire dès lors qu'ils ne sont pas considérés comme courants. Le caractère courant ou non des travaux sera laissé à la libre appréciation de l'Agglo ; le titulaire ne pourra porter aucune réclamation à ce titre, par ailleurs aucune indemnité ne pourra lui être versée pour ce motif. Le présent marché s'applique sur l'ensemble des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux existants et à venir. Le détail des prestations figure au CCTP
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 760 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gros oeuvre, maçonnerie, carrelage
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description du marché: Gros oeuvre, maçonnerie, carrelage
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
Code postal: 28100
Ville: Dreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date d'anniversaire de prise d'effet du marché (correspondant à la date de notification)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Métallerie menuiseries acier, serrurerie, clôture
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: Métallerie menuiseries acier, serrurerie, clôture
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Plomberie, sanitaires, ECS
Valeur estimée hors TVA: 1 920 000 EUR 💰
Description du marché: Plomberie, sanitaires, ECS
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Charpente, couverture
Valeur estimée hors TVA: 2 560 000 EUR 💰
Description du marché: Charpente, couverture
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Etanchéité, bardage
Description du marché: Etanchéité, bardage
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Vitrerie, miroiterie, film, volet roulant, store
Description du marché: Vitrerie, miroiterie, film, volet roulant, store
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-06 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (tableau à compléter dans le Dc2 à l'article F1) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation(s) d'assurance en cours de validité
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Capacité technique et professionnelle
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : S'agissant des lots n°1, 9 et 10, le titulaire devra justifier la détention d'un Caces nacelle B au sein de son équipe
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA du Pays de Dreux
Numéro d'enregistrement national: 61809
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SOURISSEAU Gérard
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0237648491 📞
URL: https://www.dreux-agglomeration.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1630828 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1630828 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 456F54C6-C702-263D-B43B73D46991C068
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-241492 (2025-04-10)
Avis d'attribution de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 13 760 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 700 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-31-01
Date de conclusion du contrat: 2025-10-07 📅
Titre: Gros oeuvre, maçonnerie, carrelage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Le corre btp
Numéro d'enregistrement national: 1630828-1-1-1
Adresse postale: Za Des Graviers
Code postal: 28410
Commune postale: Broue
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sarl.lecorre@orange.fr 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Miroiterie vitrerie des mureaux
Numéro d'enregistrement national: 1630828-1-2-1
Adresse postale: 2 Rue Niepce
Code postal: 78130
Commune postale: Les Mureaux
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: direction@miroiteriedesmureaux.com 📧

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Abml energies
Numéro d'enregistrement national: 1630828-1-3-1
Adresse postale: 4 Rue Des Coteaux
Code postal: 78550
Commune postale: Maulette
Courrier électronique: aurelien.barbiere@abml-energies.fr 📧

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Sg toit atilla
Numéro d'enregistrement national: 1630828-1-4-1
Adresse postale: 12 rue de la Garenne
Code postal: 28100
Commune postale: Dreux
Courrier électronique: dreux@attila.fr 📧

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Chapelec
Numéro d'enregistrement national: 1630828-1-5-1
Adresse postale: 5 Av Philippe Lebon
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-La-Garenne
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: etudes@chapelec.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Grande

6️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 241492-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 14D57C19-F70C-8B11-8A19EAC157B936C2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
14D57C27-0E39-FAE8-83AFE18334A1435A
Source: OJS 2025/S 200-684037 (2025-10-15)