Les prestations du marché feront l'objet d'un marché composite conclu : - pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; - pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique ; La partie donnant lieu à un accord cadre est conclu dans les limites annuelles suivantes : Lot 01 - Sites centraux - Pas de minimum de commande - Maximum annuel de commande 70 000 euro(s) HT. Lot 02 - Sites à vocation économique - Pas de montant minimum de commande - Maximum annuel de commande 25 000 euro(s) HT. Lot 03- Site de la Radio - Pas de montant minimum de commande - Maximum annuel de commande 30 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-09.
Avis de marché (2025-12-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des sites de l'agglomération de Dreux
Numéro de référence: 2026/16
Brève description:
“Les prestations du marché feront l'objet d'un marché composite conclu :
- pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur...”
Brève description
Les prestations du marché feront l'objet d'un marché composite conclu :
- pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ;
- pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique ;
La partie donnant lieu à un accord cadre est conclu dans les limites annuelles suivantes :
Lot 01 - Sites centraux - Pas de minimum de commande - Maximum annuel de commande 70 000 euro(s) HT.
Lot 02 - Sites à vocation économique - Pas de montant minimum de commande - Maximum annuel de commande 25 000 euro(s) HT.
Lot 03- Site de la Radio - Pas de montant minimum de commande - Maximum annuel de commande 30 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Maximum annuel de commande pour la partie à bons de commande: 70 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-06 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Maximum annuel de commande pour la partie à bons de commande: 25 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Maximum annuel de commande pour la partie à bons de commande: 30 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-15 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'Agglo du pays de Dreux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent
impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent
impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont
l'adresse Url est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après
identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 186F5767-EBCA-FF26-01BE35397E3B627D
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 186F5777-FA68-C178-41D7E03254A350D3
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 238-820079 (2025-12-09)