2022-08-12prestations de management de transition de cadres hautement qualifiés (Agence nationale de l'habitat)
appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2120-1 3°, L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le contrat conclu sous la forme marché simple à prix global et forfaitaire. Le budget prévisionnel maximum alloué pour la réalisation des prestations est estimé à 200 000 euros HT pour la durée initiale du marché (hors reconductions)
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2022-04-22prestations de services généraux (Agence nationale de l'habitat)
appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique). Le contrat est un marché simple comportant une part à bons de commande. 1- les prestations regroupant l'ensemble des prestations régulières sont réglées à prix forfaitaires ; 2- les prestations regroupant les prestations ponctuelles sont réglées à prix unitaires. Les prestations sont rémunérées par application des prix indiqués dans la Pièce Financière. Les montants minimum et maximum sur la durée du …
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2022-03-28fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le compte de l'anah et prestations associées (Agence nationale de l'habitat)
appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2120-1 3°, L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le contrat comporte une part forfaitaire. Les montants mini et maxi annuels …
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2022-01-14prestations de service de mise sous pli et routage de documents (Agence nationale de l'habitat)
le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande avec minimum et un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les prestations sont rémunérées par application des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires ou devis complémentaires présentés par le titulaire et validés par l'anah. Les montants minimum et maximum annuels …
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2021-09-09prestations de services de communication générale pour le compte de l'anah - lots 1 à 3 (Agence nationale de l'habitat)
le contrat a pour objet des Prestations de services de communication générale pour le compte de l'anah. Il fait l'objet d'un allotissement. Il prend la forme suivante : - lot 1 : Conseil en communication, création de supports de communication et coordination des différents marchés de communication - lot 2 : Conseil et production éditoriale - lot 3 : Gestion des réseaux sociaux - lot 4 : Campagnes publicitaires. Les soumissionnaires peuvent répondre à un, plusieurs ou la totalité des lots. Les lots …
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2021-09-09prestations de services de communication générale pour le compte de l'anah - lot 4 (Agence nationale de l'habitat)
le contrat a pour objet des Prestations de services de communication générale pour le compte de l'anah. Il fait l'objet d'un allotissement. Il prend la forme suivante : - lot 1 : Conseil en communication, création de supports de communication et coordination des différents marchés de communication - lot 2 : Conseil et production éditoriale - lot 3 : Gestion des réseaux sociaux - lot 4 : Campagnes publicitaires. Les soumissionnaires peuvent répondre à un, plusieurs ou la totalité des lots. Les lots …
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2021-04-02Réalisation et montage d'événements organisés pour le compte de l'ANAH (Agence nationale de l'habitat)
Procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 2, R. 2123-1 3, R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique. Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande, conclu avec minimum et un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants minimaux et maximaux annuels sont les suivants:
— montant minimal annuel: 200 …
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