2025-04-04   Marché d'expertises sur le logement vacant en Normandie (Région Normandie)
La Région souhaite apporter un soutien en expertises spécifiques, en vue de caractériser la vacance, d'analyser et de résoudre des situations complexes pour huit territoires qui ont été ciblés dans le cadre d'une expérimentation sur le logement vacant. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de … Voir la passation de marché »
2022-09-07   missions d'appui aux études statistiques, observation du parc privé, enquêtes, évaluations et sondages pour le... (Agence nationale de l'habitat)
appel d'offres Ouvert passé en application des articles L. 2120-1 3°, L. 2124-1 et 2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Contrat conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique Voir la passation de marché »