missions d'appui aux études statistiques, observation du parc privé, enquêtes, évaluations et sondages pour le compte de l'agence nationale de l'habitat (Anah)

Agence nationale de l'habitat

appel d'offres Ouvert passé en application des articles L. 2120-1 3°, L. 2124-1 et 2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Contrat conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence nationale de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-07	Avis de marché
2023-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: 22DIREPP01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale de l'habitat
Adresse postale: 8 avenue de l'opéra
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.anah.fr/ 🌏
Courrier électronique: apolline.rovere@anah.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1951965&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1951965&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-495861
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

les montants mini et maxi sur la durée du contrat sont les suivants :omontant minimum :0 euro(s) HtOmontant maximum :450.000 euro(s)htnombre de titulaires limité à deux (2). Pour être retenues et se voir attribuer le contrat, les offres devront impérativement avoir obtenu la note de 50/70 au titre du critère " Valeur Technique "

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 850 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: traitement de données, exploitations statistiques et cartographiques
Numéro du lot: 1
Brève description: traitement de données, exploitations statistiques et cartographiques
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

se référer à l'article 23 marches conclus sans publicite ni mise en concurrence prealables du CCP-AE mis en ligne sur PLACE

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: réalisation d'enquêtes et sondages, assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'enquêtes et sondages et exploitation des résultats
Numéro du lot: 2
Brève description:

réalisation d'enquêtes et sondages, assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'enquêtes et sondages et exploitation des résultats

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les montants mini et maxi sur la durée du contrat sont les suivants :omontant minimum :0 euro(s) (H.T.).Omontant maximum :700.000 euro(s)htnombre de titulaires limité à deux (2). Pour être retenues et se voir attribuer le contrat, les offres devront impérativement avoir obtenu la note de 50/70 au titre du critère " Valeur Technique "

Intitulé du lot: evaluations de politiques publiques
Numéro du lot: 3
Brève description: evaluations de politiques publiques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Attribution des bons de commande aux titulaires des lots est effectuée selon la méthode " du tour de rôle ". Ainsi, le 1er bon de commande sera attribué au titulaire arrivé en 1ère position lors de l'attribution. Le 2ème bon de commande sera attribué au titulaire arrivé en 2ème position

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Apolline ROVERE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1951965&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1951965&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1951965&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: relance de la procédure mi-2026

les documents exigés au dossier de candidature et de l'offre, les conditions de remise des offres et les modalités de dépôt des questions sont mentionnés au règlement de la consultation.Pour être retenues et se voir attribuer le contrat, les offres devront impérativement avoir obtenu la note de 50/70 au titre du critère " Valeur Technique "

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 175-495861 (2022-09-07)

Avis d'attribution de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-132748
Se réfère à l'avis: 2022/S 175-495861
Numéro JO-S: 45

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Equipe mobilisée pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'organisation proposée pour répondre aux demandes de l'Anah
Délais de traitement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Outils proposés
Qualité et pertinence des documents présentés (pédagogie, design)
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Nom: cf.geo
Adresse postale: 17 bis rue Richard Lenoir
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.cfgeo.com/ 🌏
Nom: e.o.h.s
Adresse postale: 26 Avenue René Cassin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.eohs.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Nom: viavoice
Adresse postale: 9 rue Huysmans
Code postal: 75006
Adresse Internet: https://www.institut-viavoice.com/ 🌏
Nom: mantle France
Adresse postale: 3 avenue Pierre Masse
Code postal: 75014
Adresse Internet: https://www.kantarpublic.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Adresse postale: 17 bis, rue Richard Lenoir
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://cfgeo.com/ 🌏
Nom: alenium consultants
Adresse postale: 4, boulevard Poissonnière
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://alenium.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2023/S 045-132748 (2023-02-27)

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