prestations de services de recouvrement de créances amiables et contentieuses
Agence nationale de l'habitat
prestations de services de recouvrement de créances amiables et contentieuses pour le compte de l'anah
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-24 | Avis de marché |
| 2023-11-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Numéro de référence: 23DGA01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦
Code CPV supplémentaire: Services des agences de recouvrement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale de l'habitat
Adresse postale: 8 avenue de l'opéra
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.anah.fr/ 🌏
Courrier électronique: apolline.rovere@anah.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2297941&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2297941&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-316478
Numéro JO-S: 101
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible deux (2) fois tacitement, par période d'un (1) an
Description des options:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Apolline ROVERE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2297941&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2297941&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2297941&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: relance de la procédure de mise en concurrence S2 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 101-316478 (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Numéro de référence: 23DGA01
Brève description:
prestations de services de recouvrement de créances amiables et contentieuses pour le compte de l'anah
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦
Code CPV supplémentaire: Services des agences de recouvrement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale de l'habitat
Adresse postale: 8 avenue de l'opéra
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.anah.fr/ 🌏
Courrier électronique: apolline.rovere@anah.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2297941&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2297941&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-316478
Numéro JO-S: 101
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible deux (2) fois tacitement, par période d'un (1) an
Description des options:
en application des dispositions de l'article R. 2122-3 2° et 3° du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des contrat.s sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les services ne pouvant être fournis, pour des raisons techniques, que par l'opérateur économique chargé de l'exécution du présent contrat.En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des contrat.s sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de services similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux contrats pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Apolline ROVERE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2297941&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2297941&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2297941&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: relance de la procédure de mise en concurrence S2 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 101-316478 (2023-05-24)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Adresse Internet: https://www.anah.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: aurelie.chenuil@anah.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-728400
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-316478
Numéro JO-S: 232
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition de scénarios de recouvrement amiable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Recouvrement bienveillant / déontologie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion spécifique des remises gracieuses
Gestion des procédures de surendettement
Proposition technique pour le démarrage des prestations et pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Plateforme ou site extranet
Reportings
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Nom: iqera services
Adresse postale: 186 avenue de Grammont
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.iqera.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie CHENUIL
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 232-728400 (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Adresse Internet: https://www.anah.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: aurelie.chenuil@anah.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-728400
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-316478
Numéro JO-S: 232
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
en application des dispositions de l'article R. 2122-3 2° et 3° du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des contrat.s sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les services ne pouvant être fournis, pour des raisons techniques, que par l'opérateur économique chargé de l'exécution du présent contrat
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition de scénarios de recouvrement amiable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Recouvrement bienveillant / déontologie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion spécifique des remises gracieuses
Gestion des procédures de surendettement
Proposition technique pour le démarrage des prestations et pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Plateforme ou site extranet
Reportings
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Nom: iqera services
Adresse postale: 186 avenue de Grammont
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.iqera.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie CHENUIL
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 232-728400 (2023-11-28)
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