Réalisation et montage d'événements organisés pour le compte de l'ANAH

Agence nationale de l'habitat

Procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 2, R. 2123-1 3, R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique. Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande, conclu avec minimum et un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants minimaux et maximaux annuels sont les suivants:
— montant minimal annuel: 200 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 4 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ideacom

Qui ?

• Agence nationale de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-02	Avis de marché
2021-04-08	Informations complémentaires
2021-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Numéro de référence: 21PCCRI02
Brève description:

Procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 2 — montant minimal annuel: 200 000 EUR HT; — montant maximal annuel: 4 000 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de l'habitat
Adresse postale: 8 avenue de l'Opéra
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.anah.fr/ 🌏
Courrier électronique: apolline.rovere@anah.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=724270&orgAcronyme=d4 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=724270&orgAcronyme=d4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173313
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les prestations sont rémunérées par application des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires ou devis complémentaires présentés par le titulaire et validés par l'ANAH. Les prix sont fermes pendant la première année puis révisables, à la date anniversaire du contrat selon la formule indiquée au CCP-AE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 2

— montant minimal annuel: 200 000 EUR HT;

— montant maximal annuel: 4 000 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 16 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent contrat n'est pas alloti au motif que l'ANAH n'est pas en mesure d'assurer par elle-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination (article L. 2113-11 1

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée ferme durée ferme d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois fois tacitement, par période d'un an. En cas de non-reconduction, l'ANAH se prononce par écrit dans un délai d'un mois avant la date d'échéance du contrat. Le titulaire n'est pas autorisé à refuser la reconduction du contrat.

Description des options: En application des dispositions de l'article R. 2122-3 2
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Apolline Rovere
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=724270&orgAcronyme=d4 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=724270&orgAcronyme=d4 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=724270&orgAcronyme=d4 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis sera publié au cours du 1

Les documents exigés au dossier de candidature et de l'offre, les conditions de remise des offres et les modalités de dépôt des questions sont mentionnés au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 067-173313 (2021-04-02)

Informations complémentaires (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1-2º, R. 2123-1-3º, R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique. Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande, conclu avec minimum et un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4-1º, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants mini et maxi annuels sont les suivants: — montant minimal annuel: 200 000 EUR HT; — montant maximal annuel: 4 000 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: apolline.rovere@anah.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-181858
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-173313
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=697934&orgAcronyme=d4t 🌏
Source: OJS 2021/S 071-181858 (2021-04-08)

Avis d'attribution de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 2°, R. 2123-1 3°, R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique. Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande, conclu avec minimum et un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants mini et maxi annuels sont les suivants : - montant minimum annuel : 200.000euro(s) HT - montant maximum annuel : 4.000.000euro(s) (H.T.).

Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale de l'habitat
Adresse postale: 8 avenue de l'opéra

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394732
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent contrat n'est pas alloti au motif que l'anah n'est pas en mesure d'assurer par elle-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination (art. L. 2113-11 1° du code de la commande publique)

Description des options:

en application des dispositions de l'article R. 2122-3 2° et 3° du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des contrat.s sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les services ne pouvant être fournis, pour des raisons techniques, que par l'opérateur économique chargé de l'exécution du présent contrat.En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des contrat.s sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de services similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux contrats pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom: ideacom
Adresse postale: 2 rue de la Roquette Passage du Cheval Blanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://ideacom.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Apolline ROVERE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=724270&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 148-394732 (2021-07-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)

Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès (>20)

Services d'organisation d'événements (17)

Services d'organisation d'événements culturels (6)