prestations de service de mise sous pli et routage de documents

Agence nationale de l'habitat

le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande avec minimum et un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les prestations sont rémunérées par application des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires ou devis complémentaires présentés par le titulaire et validés par l'anah. Les montants minimum et maximum annuels applicables à la part à bons de commande sont les suivants : Montant minimum annuel en euro(s) HT : 10.000 euro(s) HT Montant maximum annuel en euro(s) HT : 180.000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-14 Avis de marché
2022-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conditionnement et services connexes
Numéro de référence: 22PCCRI01
Brève description:
le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande avec minimum et un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les prestations sont rémunérées par application des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires ou devis complémentaires présentés par le titulaire et validés par l'anah. Les montants minimum et maximum annuels applicables à la part à bons de commande sont les suivants : Montant minimum annuel en euro(s) HT : 10.000 euro(s) HT Montant maximum annuel en euro(s) HT : 180.000 euro(s) (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conditionnement et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conditionnement et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale de l'habitat
Adresse postale: 8 avenue de l'opéra
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.anah.fr/ 🌏
Courrier électronique: apolline.rovere@anah.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1959142&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1959142&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-029654
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
les documents exigés au dossier de candidature et de l'offre, les conditions de remise des offres et les modalités de dépôt des questions sont mentionnés au règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Brève description:
le présent contrat n'est pas alloti au motif que la prestation de routage étant une opération globale dans laquelle toutes les prestations (traitement des fichiers, conditionnement, mise sous pli, dépôt poste) sont liées, celles-ci doivent être coordonnées et donc être dévolues à un seul même prestataire conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois (3) fois tacitement, par période d'un (1) an. En cas de non reconduction, l'anah se prononce par écrit dans un délai de trois (3) mois avant la date d'échéance du contrat
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Description des options:
en application des dispositions de l'article R. 2122-3 2° et 3° du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des contrat.s sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les services ne pouvant être fournis, pour des raisons techniques, que par l'opérateur économique chargé de l'exécution du présent contrat.En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des contrat.s sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de services similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux contrats pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Apolline ROVERE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1959142&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1959142&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1959142&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la publication du prochain avis est prévue courant 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 013-029654 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-488101
Se réfère à l'avis: 2022/S 013-029654
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
le besoin étant toujours existant, une nouvelle procédure sera relancée prochainement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Responsabilité Sociale et Environnementale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Source: OJS 2022/S 172-488101 (2022-09-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services de conditionnement et services connexes