Missions d'appui à la mise en œuvre opérationnelle de programmes soutenus par l'ANAH

Agence nationale de l'habitat

Missions d'appui à la mise en œuvre opérationnelle de programmes soutenus par l'ANAH. Accord-cadre alloti multi et mono-attributaires à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-23 Avis de marché
2021-06-29 Informations complémentaires
2022-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 21DIREPP02
Brève description:
Missions d'appui à la mise en œuvre opérationnelle de programmes soutenus par l'ANAH. Accord-cadre alloti multi et mono-attributaires à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de l'habitat
Adresse postale: 8 avenue de l'Opéra
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.anah.fr/ 🌏
Courrier électronique: apolline.rovere@anah.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=781723&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=781723&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323696
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre de titulaires est limité à trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les montants mini et maxi sur la durée du contrat sont les suivants: — montant minimal: 0 EUR HT; — montant maximal: 500 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
Stratégies d'intervention et de montages opérationnels au titre des opérations programmées, des programmes nationaux et des dispositifs et programmes expérimentaux et innovants.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre de titulaires est limité à trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les montants mini et maxi sur la durée du contrat sont les suivants:
— montant minimal: 0 EUR HT;
— montant maximal: 500 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Stratégies d'intervention et montages opérationnels pour les copropriétés.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Stratégie d'intervention des dispositifs et programmes de l'ANAH en matière de rénovation énergétique.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — montant maximal: 450 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Stratégie d'intervention des dispositifs et programmes de l'ANAH en matière d'adaptation des logements au vieillissement.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants mini et maxi sur la durée du contrat sont les suivants:
— montant maximal: 250 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine.
France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Apolline Rovere
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=781723&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=781723&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=781723&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement en 2025.
Les documents exigés au dossier de candidature et de l'offre, les conditions de remise des offres et les modalités de dépôt des questions sont mentionnés au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 122-323696 (2021-06-23)
Informations complémentaires (2021-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: apolline.rovere@anah.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-334506
Se réfère à l'avis: 2021/S 122-323696
Numéro JO-S: 126

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Apolline Rovère
Source: OJS 2021/S 126-334506 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
missions d'appui à la mise en oeuvre opérationnelle de programmes soutenus par l'anah. Accord-Cadre alloti multi et mono-attributaires à bons de commande
Valeur totale du marché: 1 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale de l'habitat
Adresse postale: 8 avenue de l'opéra

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-021338
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
au regard de l'offre unique déposée pour le lot 4 et de l'absence de garantie suffisante sur les compétences du groupement soumissionnaire en matière d'adaptation des logements à la perte d'autonomie rendant son offre insatisfaisante, il a été décidé de ne pas mener la procédure à son terme et de la déclarer sans suite pour le lot 4. Une nouvelle consultation sera lancée pour répondre au besoin qui persiste
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
stratégies d'intervention et de montages opérationnels au titre des opérations programmées, des programmes nationaux et des dispositifs et programmes expérimentaux et innovants
Description des options:
en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des marché.s sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de services similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial
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Brève description: stratégies d'intervention et montages opérationnels pour les copropriétés
stratégie d'intervention des dispositifs et programmes de l'anah en matière…
… de rénovation énergétique
… d'adaptation des logements au vieillissement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
france métropolitaine
france

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Equipe mobilisée pour réaliser les prestations et organisation du soumissionnaire pour répondre aux demandes de l'Anah
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modes d'intervention proposés par type de mission
Pertinence de la sélection de prestations de capitalisation d'une démarche ou d'un dispositif opérationnel accompagné par l'Anah
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des documents présentés (pédagogie, design)
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: sas urbanis
Adresse postale: 188 allee de l amerique latine
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.anah.fr/ 🌏
Nom: develop'Toit
Adresse postale: 14 rue charles v
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Nom: groupe ville et habitat
Adresse postale: 8 place jean baptiste clement
Code postal: 75018
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: soliha
Adresse postale: 29 rue tronchet pacte de paris
Code postal: 75008
Nom: copro+
Adresse postale: 30 b rue vaubecour
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Nom: pouget consultants
Adresse postale: 81 rue marcadet
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Apolline ROVERE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 010-021338 (2022-01-11)
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