prestations de services généraux

Agence nationale de l'habitat

appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique). Le contrat est un marché simple comportant une part à bons de commande. 1- les prestations regroupant l'ensemble des prestations régulières sont réglées à prix forfaitaires ; 2- les prestations regroupant les prestations ponctuelles sont réglées à prix unitaires. Les prestations sont rémunérées par application des prix indiqués dans la Pièce Financière. Les montants minimum et maximum sur la durée du contrat ne sont applicables qu'à la part à bons de commande. Ces montants sont les suivants : Montant minimum : 0euro(s) (H.T.). Montant maximum : 30.000euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• derichebourg Accueil

Qui ?

• Agence nationale de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services divers aux entreprises

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-22	Avis de marché
2022-04-28	Informations complémentaires
2022-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises
Numéro de référence: 22PRHFET05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale de l'habitat
Adresse postale: 8 avenue de l'opéra
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.anah.fr/ 🌏
Courrier électronique: apolline.rovere@anah.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2011105&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221540
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

le montant indiqué dans le présent avis correspond à la valeur estimative du marché sur la durée totale du marché.Les documents exigés au dossier de candidature et de l'offre, les conditions de remise des offres et les modalités de dépôt des questions sont mentionnés au règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Brève description:

l'Activité exercée sur les deux sites de l'anah est une activité tertiaire.Le présent contrat a pour objet des prestations de services généraux s'intégrant parfaitement dans l'organisation existante de l'anah.Le titulaire devra s'insérer dans l'organisation générale du service environnement de travail (Set) en utilisant les moyens techniques, les logiciels et les procédures mis en place par le responsable du SET

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa notification au titulaire et est reconductible une fois tacitement pour la même durée

Description des options:

en application des dispositions de l'article R. 2122-3 2° et 3° du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des marché.s sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les services ne pouvant être fournis, pour des raisons techniques, que par l'opérateur économique chargé de l'exécution du présent contrat.En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des marché.s sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de services similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Apolline ROVERE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2011105&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2011105&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le prochain avis d'appel public à la concurrence interviendra à l'issue de la fin du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 082-221540 (2022-04-22)

Informations complémentaires (2022-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-234037
Se réfère à l'avis: 2022/S 082-221540
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2022/S 086-234037 (2022-04-28)

Avis d'attribution de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 221 352 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-527251
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

la valeur totale finale du marché s'entend pour la durée maximale du marché, reconductions incluses

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Responsabilité Sociale et Environnementale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-14 📅
Nom: derichebourg Accueil
Adresse postale: 51 chemin des Mèches
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.derichebourg-accueil.com/fr/accueil 🌏
Valeur totale du marché: 221 352 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 186-527251 (2022-09-22)

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