prestations de services généraux

Agence nationale de l'habitat

appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique). Le contrat est un marché simple comportant une part à bons de commande. 1- les prestations regroupant l'ensemble des prestations régulières sont réglées à prix forfaitaires ; 2- les prestations regroupant les prestations ponctuelles sont réglées à prix unitaires. Les prestations sont rémunérées par application des prix indiqués dans la Pièce Financière. Les montants minimum et maximum sur la durée du contrat ne sont applicables qu'à la part à bons de commande. Ces montants sont les suivants : Montant minimum : 0euro(s) (H.T.). Montant maximum : 30.000euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

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• Agence nationale de l'habitat

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• Services divers aux entreprises et services connexes › Services divers aux entreprises

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Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-22	Avis de marché
2022-04-28	Informations complémentaires
2022-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises
Numéro de référence: 22PRHFET05
Brève description:
“appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique). Le contrat est un marché simple comportant une part...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale de l'habitat
Adresse postale: 8 avenue de l'opéra
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.anah.fr/ 🌏
Courrier électronique: apolline.rovere@anah.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2011105&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221540
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

“le montant indiqué dans le présent avis correspond à la valeur estimative du marché sur la durée totale du marché.Les documents exigés au dossier de...”
Source: OJS 2022/S 082-221540 (2022-04-22)

Informations complémentaires (2022-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-234037
Se réfère à l'avis: 2022/S 082-221540
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2022/S 086-234037 (2022-04-28)

Avis d'attribution de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 221 352 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-527251
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

“la valeur totale finale du marché s'entend pour la durée maximale du marché, reconductions incluses”
Source: OJS 2022/S 186-527251 (2022-09-22)

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