prestations de services D'Agence de voyages relatives aux deplacements professionnels individuels ou collectifs et de services associes

Agence nationale de l'habitat

le contrat a pour objet des prestations de services d'agence de voyage relatives aux déplacements professionnels individuels ou collectifs et de services associés. Ces prestations sont prises en charge et prépayées par le titulaire pour le compte de l'anah

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-28 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: 23PRHFET03
Brève description:
le contrat a pour objet des prestations de services d'agence de voyage relatives aux déplacements professionnels individuels ou collectifs et de services associés. Ces prestations sont prises en charge et prépayées par le titulaire pour le compte de l'anah
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale de l'habitat
Adresse postale: 8, avenue de l'opéra
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.anah.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: jasmina.latific@anah.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2422646&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2422646&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-001303
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum,les montants minimum et maximum applicables sur la durée ferme du contrat sont les suivants :-Montant minimum en euro(s) HT : 45 000 euro(s) Ht-Montant maximum en euro(s) HT : 450 000 euro(s) (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le contrat a pour objet des prestations de services d'agence de voyage relatives aux déplacements professionnels individuels ou collectifs et de services associés.Ces prestations sont prises en charge et prépayées par le titulaire pour le compte de l'anah
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Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: prochain avis de publicité prévue en 2027
Informations complémentaires:
le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum,les montants minimum et maximum applicables sur la durée ferme du contrat sont les suivants :-Montant minimum en euro(s) HT : 45 000 euro(s) Ht-Montant maximum en euro(s) HT : 450 000 euro(s) (H.T.).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2422646&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochain avis de publicité prévue en 2027
les motifs d'exclusions de la procédure sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 001-001303 (2023-12-28)