prestations de pilotage, de conception, d'architecture, d'urbanisation, d'exécution, de supervision et de mise en oeuvre des actifs du patrimoine numérique de l'agence nationale de l'habitat (Anah)

Agence nationale de l'habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Qui ?

• Agence nationale de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-21	Avis de marché
2023-08-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 23DSI02
Brève description:

prestations de pilotage, de conception, d'architecture, d'urbanisation, d'exécution, de supervision et de mise en oeuvre des actifs du patrimoine numérique de l'agence nationale de l'habitat (Anah)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale de l'habitat
Adresse postale: 8 avenue de l'opéra
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anah.fr/ 🌏
Courrier électronique: aurelie.chenuil@anah.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2347305&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2347305&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-454792
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel : 1 875 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

l'Attribution du lot 1 emporte l'exclusion d'attribution des 5 autres lots. Par conséquent, en soumissionnant à plusieurs lots, dont le lot 1, le soumissionnaire accepte qu'il ne soit pas retenu sur aucun autre lot s'il est désigné attributaire du lot 1. Les lots 2 à 6 pourront être attribués à des titulaires distincts ou au même titulaire, conformément au résultat de l'analyse des offres

Intitulé du lot: appui au pilotage
Numéro du lot: 1
Brève description: appui au pilotage
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois tacitement, par période d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne saurait dépasser quatre (4) ans

Description des options:

en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Informations complémentaires:

le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel : 1 875 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: design, Architecture et Conception
Numéro du lot: 2
Brève description: design, Architecture et Conception
Informations complémentaires:

le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel : 8 000 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: paramétrage, Développement et Intégration
Numéro du lot: 3
Brève description: paramétrage, Développement et Intégration
Informations complémentaires:

le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel : 22 500 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: qualité et Certification
Numéro du lot: 4
Brève description: qualité et Certification
Informations complémentaires:

le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel : 3 375 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: socle Technique
Numéro du lot: 5
Brève description: socle Technique
Informations complémentaires:

le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel : 5 000 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: management de la Donnée
Numéro du lot: 6
Brève description: management de la Donnée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2347305&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 142-454792 (2023-07-21)

Informations complémentaires (2023-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-517528
Se réfère à l'avis: 2023/S 142-454792
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2023/S 164-517528 (2023-08-23)

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