2011-03-25Marché d'assurance et prévoyance à adhésion facultative pour le personnel départemental (Conseil général de Loire-Atlantique)
Mise en place de garanties de protection sociale complémentaire portant sur le "Risque prévoyance" dans le cadre d'un contrat de groupe au sens de l'article L.141-1 du code des assurances. Les agents concernés sont les agents adhérents au contrat, en position d'activité au jour de la prise d'effet du contrat ou au cours de son exécution et faisant l'objet d'une rémunération versée par la collectivité:
— agents titulaires ou stagiaires sur poste permanent,
— agents non titulaires sur un poste permanent au …
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