Convention de participation financière de l'employeur à la couverture du risque prévoyance
SDIS du Maine-et-Loire
Convention de participation financière de l'employeur à la couverture du risque prévoyance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-20 | Avis de marché |
| 2015-08-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Maine-et-Loire
Adresse postale: 6 avenue du Grand Périgné
Code postal: 49071
Commune postale: Beaucouzé
Contact
Adresse Internet: http://sdis49.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.leiglon@sdis49.fr 📧
Téléphone: +33 241332100 📞
Fax: +33 241332105 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104090
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp).
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé décomposé comme suit: Respect du cahier des charges (20 %) Prix des offres vu au travers des tarifications proposées (40 %) (60)
2. Maîtrise financière du dispositif (10)
3. Modalités de gestion (10)
4. Modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents (10)
5. Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier; services annexes (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dominique Leiglon
M. le président du Conseil d'administration
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire
URL des documents: http://anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://anjoumarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 1036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 059-104090 (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Les agents des Collectivités ou Etablissements Publics qui adhèreront à cette convention de participation.Durée: 6 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Maine-et-Loire
Adresse postale: 6 avenue du Grand Périgné
Code postal: 49071
Commune postale: Beaucouzé
Contact
Adresse Internet: http://sdis49.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.leiglon@sdis49.fr 📧
Téléphone: +33 241332100 📞
Fax: +33 241332105 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104090
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Application du décret 2011-1474 du 8.11.2011. Les documents de la consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation https://anjoumarchespublics.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Convention de participation financière de l'employeur à la couverture du risque prévoyance.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les agents des Collectivités ou Etablissements Publics qui adhèreront à cette convention de participation.
Durée: 6 ans.
Site principal ou lieu d'exécution:
Ressort géographique du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp).
Les formulaires joints au cahier des charges ou lettres équivalentes contenants les mêmes renseignements.
Appréciation globale du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
Garanties prudentielles: Agrément administratif délivré soit par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp), soit par le ministère chargé de la sécurité sociale, soit par le ministère chargé de la mutualité.
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Valeur estimée de la participation financière de l'employeur: 74 000 EUR
paiement direct ou précompte sur salaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé décomposé comme suit: Respect du cahier des charges (20 %) Prix des offres vu au travers des tarifications proposées (40 %) (60)
2. Maîtrise financière du dispositif (10)
3. Modalités de gestion (10)
4. Modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents (10)
5. Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier; services annexes (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dominique Leiglon
M. le président du Conseil d'administration
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire
URL des documents: http://anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://anjoumarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Application du décret 2011-1474 du 8.11.2011. Les documents de la consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation https://anjoumarchespublics.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 1036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 059-104090 (2015-03-20)
Avis d'attribution de marché (2015-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 49
Code postal: 49070
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-279128
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-104090
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé décomposé comme suit: respect du cahier des charges (20 %) prix des offres vu au travers des tarifications proposées (40 %) (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-29 📅
Nom: SMACL Sante
Adresse postale: CS 79650
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79061
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS de Maine-et-Loire — groupement administration générale
Adresse postale: 6 avenue du Grand Périgné
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49071
Source: OJS 2015/S 151-279128 (2015-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 49
Code postal: 49070
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-279128
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-104090
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Date de signature de la convention: 29.6.2015. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé décomposé comme suit: respect du cahier des charges (20 %) prix des offres vu au travers des tarifications proposées (40 %) (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-29 📅
Nom: SMACL Sante
Adresse postale: CS 79650
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79061
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS de Maine-et-Loire — groupement administration générale
Adresse postale: 6 avenue du Grand Périgné
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49071
Source: OJS 2015/S 151-279128 (2015-08-04)
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