Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents du syndicat mixte pour le tri, le recyclage et l'élimination des déchets
Smitred Ouest d'Armor
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents sous la forme d'une convention prévoyance en application du décret 2011-1474 du 8.11.2011.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-29 | Avis de marché |
| 2013-01-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitred Ouest d'Armor
Adresse postale: site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Contact
Adresse Internet: http://www.valorys.smitred.com 🌏
Courrier électronique: accueil@valorys.smitred.com 📧
Téléphone: +33 296546510 📞
Fax: +33 296546518 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-209086
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: Convention de Participation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Valorys - site du Quelven, 22140 Pluzunet, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Clauses contractuelles appréciées par rapport au respect du cahier des charges (20)
2. Prix des offres au travers des tarifications proposées (40)
3. Maîtrise financière du dispositif et modalités de gestion (25)
4. Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier services annexes (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: regis.chaussinand@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Convention de Participation
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, DIRECTIOn régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) des PAYS de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 33 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 126-209086 (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Personnels intéressés par la convention: les agents du Smitred qui adhèreront à cette convention de participation.La participation du syndicat à la protection sociale complémentaire de ses agents sera comprise dans une fourchette minimum de zéro et maximum ne dépassant pas le montant de la cotisation due par les agents.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitred Ouest d'Armor
Adresse postale: site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Contact
Adresse Internet: http://www.valorys.smitred.com 🌏
Courrier électronique: accueil@valorys.smitred.com 📧
Téléphone: +33 296546510 📞
Fax: +33 296546518 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-209086
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
— La durée du marché pourra être prorogée pour des motifs d'intérêts général pour une durée ne pouvant excéder 1 an,
— renseignements techniques: M. Eric Lepine - protectas, BP 28 - 35390 le grand-fougeray, tél: +33 299083340 - fax: +33 299083341, mail: eric.lepine@protectas.fr,
— modalités de remise des offres:
Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception postale ou remises en main propre contre récépissé, à l'adresse ci-après: M. le président, Smitred ouest D'Armor - Valorys, site Quelven - 22140 Pluzunet, FRANCE.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées pour la réception des plis, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés et seront retournés à leur expéditeur.
L'enveloppe extérieure porte la mention:
Consultation - ne pas ouvrir.
Protection sociale complémentaire des agents.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents sous la forme d'une convention prévoyance en application du décret 2011-1474 du 8.11.2011.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Personnels intéressés par la convention: les agents du Smitred qui adhèreront à cette convention de participation.
La participation du syndicat à la protection sociale complémentaire de ses agents sera comprise dans une fourchette minimum de zéro et maximum ne dépassant pas le montant de la cotisation due par les agents.
Numéro de référence: Convention de Participation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Valorys - site du Quelven, 22140 Pluzunet, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession (selon le formulaire joint au cahier des charges ou lettres équivalentes contenant les mêmes renseignements).
Situation économique et financière:
— Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité,
— Garanties prudentielles: agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP).
— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La prestation objet de la présente consultation sera rémunérée dans les conditions fixées par le code des assurances, le code de la sécurité sociale ou le code de la mutualité et la convention de participation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint.
Le mandataire du groupement ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, la recevabilité administrative des candidats est analysée pour chaque opérateur économique.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
En cas de groupement, il devra être fourni un dossier commun au groupement et un dossier pour chacun des membres du groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Clauses contractuelles appréciées par rapport au respect du cahier des charges (20)
2. Prix des offres au travers des tarifications proposées (40)
3. Maîtrise financière du dispositif et modalités de gestion (25)
4. Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier services annexes (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: regis.chaussinand@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Convention de Participation
Informations complémentaires
— La durée du marché pourra être prorogée pour des motifs d'intérêts général pour une durée ne pouvant excéder 1 an,
— renseignements techniques: M. Eric Lepine - protectas, BP 28 - 35390 le grand-fougeray, tél: +33 299083340 - fax: +33 299083341, mail: eric.lepine@protectas.fr,
— modalités de remise des offres:
Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception postale ou remises en main propre contre récépissé, à l'adresse ci-après: M. le président, Smitred ouest D'Armor - Valorys, site Quelven - 22140 Pluzunet, FRANCE.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées pour la réception des plis, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés et seront retournés à leur expéditeur.
Afficher plus
L'enveloppe extérieure porte la mention:
Consultation - ne pas ouvrir.
Protection sociale complémentaire des agents.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, DIRECTIOn régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) des PAYS de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 33 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 126-209086 (2012-06-29)
Avis d'attribution de marché (2013-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024002
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-209086
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: valorys - site du Quelven, 22140 Pluzunet
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: Smacl Sante
Adresse postale: 141 avenue Salvador allende
Commune postale: Niort cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.smitred-marches.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de Nantes, Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte) des Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline 33 mail Pablo Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 017-024002 (2013-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024002
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-209086
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Marché attribué selon les taux de cotisations suivants :- 1.55 % pour la garantie no1 " maintien de salaire incapacité temporaire de travail et invalidité ", - 0.45 % pour la garantie no2 " complément de retraite suite à invalidité " (0.44 % si taux d'adhésion supérieur à 75 % des agents du Smitred),- 0.32 % pour la garantie no3 " décès " (0.31 % si taux d'adhésion supérieur à 75 % des agents du Smitred)
Annonce no216, B.O.A.M.P. 127 B du 4 juillet 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 janvier 2013.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: valorys - site du Quelven, 22140 Pluzunet
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: Smacl Sante
Adresse postale: 141 avenue Salvador allende
Commune postale: Niort cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.smitred-marches.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de Nantes, Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte) des Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline 33 mail Pablo Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 017-024002 (2013-01-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (3)
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (4)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance vie (1)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances (1)