Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la Ville et du CCAS de Castanet-Tolosan

Mairie de Castanet-Tolosan

Convention de participation à la couverture complémentaire de prévoyance des agents de la Ville et du CCAS de Castanet-Tolosan — décret n° 2011-1474 du 8.11.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-03 Avis de marché
2015-08-05 Informations complémentaires
2015-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Entre 30 000 et 40 000 EUR par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Castanet-Tolosan
Adresse postale: BP 82505
Code postal: 31325
Commune postale: Castanet-Tolosan
Contact
Adresse Internet: http://www.castanet-tolosan.fr 🌏
Courrier électronique: a.garofalo@castanet-tolosan.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237778
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Convention de participation à la couverture complémentaire de prévoyance des agents de la Ville et du CCAS de Castanet-Tolosan — décret n° 2011-1474 du 8.11.2011.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Précisé au cahier des charges.
Numéro de référence: 15SA08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie, 29 avenue de Toulouse, 31320 Castanet-Tolosan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires joints au cahier des charges ou lettres équivalentes contenant les mêmes renseignements.
Situation économique et financière:
— capacité économique et financière: chiffres d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité
— garanties prudentielles: agrément administratif délivré soit par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp), soit par le ministère chargé de la sécurité sociale, soit par le ministère chargé de la mutualité.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Décret 2011-1474 du 8.11.2011.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Garofalo Astrid
Adresse du profil d'acheteur: http://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL 🌏
URL pour la participation: http://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL 🌏
URL des documents: http://www.castanet-tolosan.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SA08

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2015/S 129-237778 (2015-07-03)
Informations complémentaires (2015-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280459
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-237778
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2015/S 152-280459 (2015-08-05)
Avis d'attribution de marché (2015-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-391511
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-102692, mise en ligne le 6.7.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-121977, mise en ligne le 5.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie 29 avenue de Toulouse, 31320 Castanet-Tolosan.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-17 📅
Nom: Smacl santé
Adresse postale: CS 79650
Commune postale: Niort
Code postal: 79061
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 214-391511 (2015-11-03)
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Produits/services:
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