mise en place d'un régime de "Prévoyance" pour les agents du SDIS de l'Essonne
SDIS 91
mise en place d'un régime de "Prévoyance" pour les agents du SDIS de l'Essonne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SDIS 91
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-12 | Avis de marché |
| 2014-11-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 91
Adresse postale: Groupement des affaires juridiques, service des marchés publics, 3 rue des Mazières – BP 218
Code postal: 91007
Commune postale: Évry
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis91.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sdis91.fr 📧
Fax: +33 160912313 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-200834
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mise en place d'un régime de "Prévoyance" pour les agents du SDIS de l'Essonne
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre maximal de reconductions possibles: 5
Numéro de référence: PF1402
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attribution
Autres conditions particulières: les conditions d'exécution sont décrites au Cahier des Clauses Particulières
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation des garanties / respect du cahier des charges rapportés au niveau de tarif proposé (55 points) : pour 25 points : Qualité des garanties / respect du cahier des charges et pour 30 points : Comparaison des tarifs proposés sur la solution de base (55)
2. Le degré effectif de solidarité entre les adhérents (10)
3. La maitrise financière du dispositif (10)
4. Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (5)
5. La qualité de la gestion administrative et de la communication - mémoire de gestion/livret technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 289 100 992 00022
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 3 rue des Mazières, BP 218
Point de contact: Groupement des affaires juridiques service des marchés publics
Groupement des affaires juridiques Service des marchés publics
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF1402
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 114-200834 (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
la convention est conclue par application du Décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 et est relative à la conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale "Prévoyance".Cette convention est conclue pour une durée de 1 an, à compter du 1.1.2015, reconductible cinq fois, jusqu'au 31.12.2020. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant pas excéder 1 an.la convention de participation et le contrat sont résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le souscripteur du contrat.Estimation annuelle : 100 000 EUR par an soit 600 000 EUR sur 6 ans
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 91
Adresse postale: Groupement des affaires juridiques, service des marchés publics, 3 rue des Mazières – BP 218
Code postal: 91007
Commune postale: Évry
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis91.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sdis91.fr 📧
Fax: +33 160912313 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-200834
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité, via le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_k-jZn90rei&v=1&selected=0
Les offres peuvent être remises sous format papier ou par voie dématérialisée.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(S) administratif(s) :
par courriel : Groupement des affaires juridiques/service des marchés publics
- marchés-publics@sdis91.fr
Renseignement(S) technique(s) :
ACE Consultants - Maxime Cosnard
- aceconsultants@orange.fr
Les candidats pourront également faire parvenir une demande via la plate-forme de dématérialisation : achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mise en place d'un régime de "Prévoyance" pour les agents du SDIS de l'Essonne
Quantité ou étendue:
la convention est conclue par application du Décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 et est relative à la conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale "Prévoyance".
Cette convention est conclue pour une durée de 1 an, à compter du 1.1.2015, reconductible cinq fois, jusqu'au 31.12.2020. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant pas excéder 1 an.
la convention de participation et le contrat sont résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le souscripteur du contrat.
Estimation annuelle : 100 000 EUR par an soit 600 000 EUR sur 6 ans
la convention de participation et le contrat sont conclus pour une durée de 1 an reconductible 5 fois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 5
Numéro de référence: PF1402
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les documents, déclarations et attestations suivants, prévus à l'article 4 du Règlement de consultation :
- la lettre de candidature, formulaire DC 1, dûment rempli et signée. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est à souscrire signée par chaque membre du groupement y compris en procédure dématérialisée.
- Pour le seul intermédiaire / gestionnaire, l'attestation - daté et signé de façon originale - annexée au règlement de consultation.
- l'Agrément (assureur / mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire)
- la justification du mandat permettant à l'intermédiaire de candidater et de présenter l'offre (modèle annexé au présent règlement de consultation).
- la déclaration du candidat, formulaire DC2, dûment rempli et signée
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.
les formulaires sont fournis au dossier de consultation ou téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formuliares/DC/daj_dc.htm
IMPORTANT : Pour les assureurs non établis en France, les pièces seront bien entendu exigées sous forme originale (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de son agrément sur le marché français (ou pays d'origine en U.E. En cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service) et du reversement des taxes d'assurances correspondantes
Afficher plus
le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les risques " prévoyance " réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent.
Afficher plus
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature ;
Afficher plus
- déclaration des références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire au cours des 3 dernières années, indiquant : son niveau de connaissance de la fonction publique territoriale ; les encaissements en " prévoyance " ; le nombre d'adhérents ou de souscripteurs, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et établissements publics ; le nombre de salaries dédiés à la " prévoyance " ; le nombre de dossiers ouverts chaque année en " prévoyance ".
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception du fichier mensuel des cotisations transmis par l'organisme assureur.
Calcul et paiement périodique de la cotisation : Les services du souscripteur effectueront le précompte sur salaire des cotisations à acquitter au titre de ladite convention et reverseront mensuellement les cotisations à l'organisme assureur retenu, à terme échu
Afficher plus
Autres conditions particulières: les conditions d'exécution sont décrites au Cahier des Clauses Particulières
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation des garanties / respect du cahier des charges rapportés au niveau de tarif proposé (55 points) : pour 25 points : Qualité des garanties / respect du cahier des charges et pour 30 points : Comparaison des tarifs proposés sur la solution de base (55)
2. Le degré effectif de solidarité entre les adhérents (10)
3. La maitrise financière du dispositif (10)
4. Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (5)
5. La qualité de la gestion administrative et de la communication - mémoire de gestion/livret technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 289 100 992 00022
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 3 rue des Mazières, BP 218
Point de contact: Groupement des affaires juridiques service des marchés publics
Groupement des affaires juridiques Service des marchés publics
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF1402
Informations complémentaires
les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité, via le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_k-jZn90rei&v=1&selected=0
Les offres peuvent être remises sous format papier ou par voie dématérialisée.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(S) administratif(s) :
par courriel : Groupement des affaires juridiques/service des marchés publics
Renseignement(S) technique(s) :
ACE Consultants - Maxime Cosnard
Les candidats pourront également faire parvenir une demande via la plate-forme de dématérialisation : achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 114-200834 (2014-06-12)
Avis d'attribution de marché (2014-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement des affaires juridiques, service des marchés publics, 3 rue des Mazières, BP 218
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-403081
Se réfère à l'avis: 2014/S 114-200834
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation des garanties / respect du cahier des charges rapportés au niveau de tarif proposé (55 points): pour 25 points: Qualité des garanties / respect du cahier des charges et pour 30 points: Comparaison des tarifs proposés sur la solution de base (55)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-08 📅
Nom: SMACL sante
Adresse postale: 141 avenue Salvadore Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 228-403081 (2014-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement des affaires juridiques, service des marchés publics, 3 rue des Mazières, BP 218
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-403081
Se réfère à l'avis: 2014/S 114-200834
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
La convention pour la mise en place d'un régime de "prévoyance" pour les agents du SDIS de l'Essonne (adhésion facultative) n'est pas un marché public soumis au code des marchés publics.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 113 B, annonce nº 213 du 14.6.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation des garanties / respect du cahier des charges rapportés au niveau de tarif proposé (55 points): pour 25 points: Qualité des garanties / respect du cahier des charges et pour 30 points: Comparaison des tarifs proposés sur la solution de base (55)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-08 📅
Nom: SMACL sante
Adresse postale: 141 avenue Salvadore Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 228-403081 (2014-11-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)