convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance au bénéfice des agents du Conseil général du Calvados – affaire 13drh001

Conseil général du Calvados

convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance au bénéfice des agents du Conseil général du Calvados. La consultation est passée par l'intermédiaire d'un avis d'appel public à la concurrence en application du décret nº 2011-1474 du 8 novembre 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL santé

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-19	Avis de marché
2013-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

l'objectif de mutualisation des risques porte sur une adhésion projetée de 1 100 à 1 200 agents représentant les 2/3 des agents éligibles à la participation déduction faite d'environ 550 agents des collèges traditionnellement attachés aux garanties souscrites à un opérateur historique. Néanmoins, le contrat devra rester accessible à ces agents. La participation financière du département sera de 7 à 10 EUR mensuels par agent, versée sur le bulletin de salaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.plantegenet@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571038 📞
Fax: +33 231571039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247717
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

la convention est d'une durée de 6 ans à compter du 1.1.2014 et jusqu'au 31.12.2019. Les 4 offres les mieux classées donneront lieu à des auditions (1:30) les 13 septembre après-midi et 16 septembre matin. Le dossier de consultation pourra être demandé: — par fax: +33 231571039, — par courriel: mathilde.plantegenet@calvados.fr, — par courrier: Conseil général du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, — par retrait directement au service juridique 5è étage bureau 514 23 - 25 boulevard Bertrand à Caen de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 sauf le jour de la remise des offres de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Le dossier sera alors remis contre récépissé ou transmis par voie postale. Le dossier peut également être téléchargé à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_nHTxWocGAr. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal souspli recommandé aux adresses indiquées ci-dessus. La remise des offres électroniques s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 13DRH001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dossier administratif de candidature selon formulaire joint au cahier des charges ou lettres équivalentes contenant les mêmes renseignements:

— pour les compagnies d'assurance, institutions de prévoyance ou mutuelles: l'agrément délivré par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations prévues au présent cahier des charges,

— pour les intermédiaires d'assurance: document attestant de l'inscription au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finances (Orias).

Situation économique et financière:

— pour les compagnies d'assurance, institutions de prévoyance ou mutuelles: taux de couverture de la marge de solvabilité (document exigé: copie du document adressé à l'ACP – autorité de contrôle prudentiel),

— pour les intermédiaires d'assurance: assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière (document exigé: attestation à jour de l'assureur).

Capacité technique et professionnelle:

pour tous les candidats, liste des références des employeurs publics territoriaux et des effectifs couverts.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les services du conseil général effectueront le précompte sur salaire sur les cotisations à acquitter et reverseront des cotisations à l'organisme assureur retenu, à terme échu, selon un rythme à définir.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L 500 et L 511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pur les candidats européens.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Rapport entre qualité des garanties et tarif (30)
2. Degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs (10)
3. Maîtrise financière du dispositif (30)
4. Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (10)
5. Adaptation à la couverture de la population intéressée (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: boulevard Bertrand à Caen

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Mme Plantegenet Mathilde
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DRH001
Informations complémentaires

— par fax: +33 231571039,

— par courriel: mathilde.plantegenet@calvados.fr,

— par courrier: Conseil général du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1,

— par retrait directement au service juridique 5è étage bureau 514 23 - 25 boulevard Bertrand à Caen de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 sauf le jour de la remise des offres de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Le dossier sera alors remis contre récépissé ou transmis par voie postale. Le dossier peut également être téléchargé à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_nHTxWocGAr. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal souspli recommandé aux adresses indiquées ci-dessus. La remise des offres électroniques s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du DCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: Greffe central, 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2013/S 142-247717 (2013-07-19)

Avis d'attribution de marché (2013-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 223-388637
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-247717
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Montant de la particiaption départementale : 7 EUR par mois et par agent. Taux de cotisation retenu pour l'aide à la prévoyance - maintien de salaire par convention de participation : 0,520 % avec un taux de maintien de 100 % du net. Date de notification : 4.11.2013. Annonce nº 192, BOAMP 141 B du 24.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-23 📅
Nom: SMACL Santé
Adresse postale: CS 79650
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79061
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe central, 3 rue Arthur Le Duc – BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Conseil général du Calvados – service juridique – BP 20520 – 14035 Caen Cedex 1

Téléphone : +33 231571048 - fax : +33 231571039

Le dossier est consultable au service juridique au 23-25 boulevard Bertrand à Caen France de 9:00 à 16:00.

Source: OJS 2013/S 223-388637 (2013-11-15)

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