Assistance à maitrise d’ouvrage pour le suivi et le renouvellement de la Délégation de Service Public « pour la valorisation énergétique du biogaz produit sur le CSD de la Crau, y compris l’entretien et le réglage réseau biogaz et le traitement des lixiviats
Métropole Aix Marseille Provence
Le suivi de la DSP et le renouvellement du contrat de Délégation de Service Public de valorisation énergétique du Biogaz, entretien et réglage du réseau biogaz et traitement des lixiviats du Centre de Stockage des Déchets (CSD) de la Crau nécessite une Assistance à Maitrise d’Ouvrage juridique, technique et financière. Les éléments réglementaires à étudier comprennent l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui impacte l'exécution du contrat de Délégation de Service Public notamment les lois, décrets, normes, arrêtés, directives.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-19 | Avis de marché |
| 2026-02-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d’ouvrage pour le suivi et le renouvellement de la Délégation de Service Public « pour la valorisation énergétique du biogaz produit sur le CSD de la Crau, y compris l’entretien et le réglage réseau biogaz et le traitement des lixiviats
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Valeur estimée hors TVA: 370 888 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: AMO juridique
Valeur estimée hors TVA: 125 870 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: AMO juridique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-05 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 35 % * Sous-critère A : Pertinence de la méthodologie proposée pour chaque mission : 60 % * Sous-critère B : Adéquation des moyens humains dédiés à l’exécution des prestations : 40 %
Critère de qualité (pondération): 35.00
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : 5 % : Pertinence des mesures mises en œuvre afin de limiter l’impact sur l’environnement
Critère de qualité (pondération): 5.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: AMO technique
Valeur estimée hors TVA: 133 280 EUR 💰
Description du marché: AMO technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: AMO financier
Valeur estimée hors TVA: 111 738 EUR 💰
Description du marché: AMO financier
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-11 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique date prévisionnelle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-02-11 10:00:00 📅
Informations complémentaires: séance non publique date prévisionnelle
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 58 bld charles livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commande publique
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
URL: https://ampmetropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510046?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510046?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-855405 (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d’ouvrage pour le suivi et le renouvellement de la Délégation de Service Public « pour la valorisation énergétique du biogaz produit sur le CSD de la Crau, y compris l’entretien et le réglage réseau biogaz et le traitement des lixiviats
Numéro de référence:
75250220
Brève description:
Le suivi de la DSP et le renouvellement du contrat de Délégation de Service Public de valorisation énergétique du Biogaz, entretien et réglage du réseau biogaz et traitement des lixiviats du Centre de Stockage des Déchets (CSD) de la Crau nécessite une Assistance à Maitrise d’Ouvrage juridique, technique et financière. Les éléments réglementaires à étudier comprennent l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui impacte l'exécution du contrat de Délégation de Service Public notamment les lois, décrets, normes, arrêtés, directives.
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Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Valeur estimée hors TVA: 370 888 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: AMO juridique
Valeur estimée hors TVA: 125 870 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: AMO juridique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-05 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 35 % * Sous-critère A : Pertinence de la méthodologie proposée pour chaque mission : 60 % * Sous-critère B : Adéquation des moyens humains dédiés à l’exécution des prestations : 40 %
Critère de qualité (pondération): 35.00
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : 5 % : Pertinence des mesures mises en œuvre afin de limiter l’impact sur l’environnement
Critère de qualité (pondération): 5.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: AMO technique
Valeur estimée hors TVA: 133 280 EUR 💰
Description du marché: AMO technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: AMO financier
Valeur estimée hors TVA: 111 738 EUR 💰
Description du marché: AMO financier
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les montants estimatifs sont répartis comme ci-suit : lot 1 : DPGF : 76 200 euros HT et DQE 49 670 euros HT Lot 2 : DPGF : 109 250 euros HT et DQE 24 030 euros HT Lot 3 : DPGF 81 300 euros HT et DQE 30 438 euros HT Montants maximums pour la durée du marché : Lot 1 : 100 000 euros HT Lot 2 : 48 000 euros HT Lot 3 : 61 000 euros HT. Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde : DCP Le Balthazar DCP 2 bld Euroméditerranée Quai d'Arenc 13 002 MARSEILLE Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celleci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R21327 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 21421, R. 21433 et R. 214311 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-11 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique date prévisionnelle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
L’objet du marché est le suivi et le renouvellement d’un contrat de service public. Ce service est contractualisé pour une durée de 17 ans. Le marché de suivi, englobant une partie à accord-cadre pour des prestations ponctuelles représentant entre 30% et 40% du montant global du marché, est nécessaire pour assurer les prestations connues mais non quantifiables à ce jour.
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Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-02-11 10:00:00 📅
Informations complémentaires: séance non publique date prévisionnelle
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour le lot 1 uniquement Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement conjoint sera imposée après l'attribution du marché. Le mandataire du groupement conjoint sera alors solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, sauf pour le Lot 1.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national:
20005480700017
Adresse postale: 58 bld charles livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commande publique
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
URL: https://ampmetropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510046?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510046?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-855405 (2025-12-19)
Avis de marché (2026-02-02)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 125 870 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires, de la décomposition du prix forfaitaire et du montant indiqué dans l’acte d’engagement.
Critère de qualité (pondération): 60.00
Description
Valeur estimée hors TVA: 133 280 EUR 💰
111 738 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Informations administratives
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date prévisionnelle séance non publique
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: date prévisionnelle séance non publique
Catalogue électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-01-30 📅
Nouvelle valeur
Texte:
Texte à corriger dans l'avis original
Modifier la date des documents de marché: 2026-02-02 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 855405-2025
Source: OJS 2026/S 023-078006 (2026-02-02)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 125 870 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires, de la décomposition du prix forfaitaire et du montant indiqué dans l’acte d’engagement.
Critère de qualité (pondération): 60.00
Description
Valeur estimée hors TVA: 133 280 EUR 💰
111 738 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Les montants estimatifs sont répartis comme ci-suit : lot 1 : DPGF : 76 200 euros HT et DQE 49 670 euros HT Lot 2 : DPGF : 109 250 euros HT et DQE 24 030 euros HT Lot 3 : DPGF 81 300 euros HT et DQE 30 438 euros HT Montants maximums pour la durée du marché : Lot 1 : 100 000 euros HT Lot 2 : 48 000 euros HT Lot 3 : 61 000 euros HT. Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde : DCP Le Balthazar DCP 2 bld Euroméditerranée Quai d'Arenc 13 002 MARSEILLE Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celleci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R21327 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 21421, R. 21433 et R. 214311 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation
Afficher plus
Procédure
Informations administratives
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date prévisionnelle séance non publique
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: date prévisionnelle séance non publique
Catalogue électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour le lot 1 uniquement Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement conjoint sera imposée après l'attribution du marché. Le mandataire du groupement conjoint sera alors solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, sauf pour le Lot 1.
Afficher plus
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Date limite de remise des offres pour les 3 lots: au lieu de lire 10/02/2026 12h00 lire 23/02/2026 12h00. Date d'ouverture des offres le 24/02/2026 : date prévisionnelle, séance non publique.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de l'estimation: estimation totale modifiée : 396 478 € HT - 475 773.60 € TTC estimation lot 2 modifiée : DPGF : 127 400 €HT et DQE 31 470 €HT soit un total de 158 870 € HT (190 644 € TTC).
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-01-30 📅
Nouvelle valeur
Texte:
à la place de : Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement conjoint sera imposée après l'attribution du marché. Le mandataire du groupement conjoint sera alors solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, sauf pour le Lot 1. Lire : Pour le lot 1 assistance à maitrise d’ouvrage juridique, la forme du groupement après l'attribution du marché est imposée. Il s’agira d’un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Pour le lot 2 et 3, la forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
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Modifier la date des documents de marché: 2026-02-02 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 855405-2025
Source: OJS 2026/S 023-078006 (2026-02-02)
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