Assistance à maitrise d’ouvrage pour le suivi et le renouvellement de la Délégation de Service Public « pour la valorisation énergétique du biogaz produit sur le CSD de la Crau, y compris l’entretien et le réglage réseau biogaz et le traitement des lixiviats

Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d’ouvrage pour le suivi et le renouvellement de la Délégation de Service Public « pour la valorisation énergétique du biogaz produit sur le CSD de la Crau, y compris l’entretien et le réglage réseau biogaz et le traitement des lixiviats
Numéro de référence: 75250220
Brève description:
“Le suivi de la DSP et le renouvellement du contrat de Délégation de Service Public de valorisation énergétique du Biogaz, entretien et réglage du réseau...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Valeur estimée hors TVA: 370 888 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: AMO juridique
Valeur estimée hors TVA: 125 870 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“AMO juridique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-05 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 35 % * Sous-critère A : Pertinence de la méthodologie proposée pour chaque mission : 60 % * Sous-critère B : Adéquation des moyens humains dédiés à l’exécution des prestations : 40 %
Critère de qualité (pondération): 35.00
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : 5 % : Pertinence des mesures mises en œuvre afin de limiter l’impact sur l’environnement
Critère de qualité (pondération): 5.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: AMO technique
Valeur estimée hors TVA: 133 280 EUR 💰
Description du marché:
“AMO technique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: AMO financier
Valeur estimée hors TVA: 111 738 EUR 💰
Description du marché:
“AMO financier”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les montants estimatifs sont répartis comme ci-suit : lot 1 : DPGF : 76 200 euros HT et DQE 49 670 euros HT Lot 2 : DPGF : 109 250 euros HT et DQE 24 030...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-11 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“séance non publique date prévisionnelle”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L’objet du marché est le suivi et le renouvellement d’un contrat de service public. Ce service est contractualisé pour une durée de 17 ans. Le marché de...”    Afficher plus
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-02-11 10:00:00 📅
Informations complémentaires:
“séance non publique date prévisionnelle”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour le lot 1 uniquement Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement conjoint sera imposée après...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 bld charles livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commande publique
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
URL: https://ampmetropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510046?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510046?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 247-855405 (2025-12-19)