2023-02-16   transports scolaires en véhicule de petite capacité (hors transport en commun) d'élèves domiciliés dans le... (Conseil regional Hauts de France)
il s'agit de transports scolaires en véhicule de petite capacité (hors transport en commun) d'élèves domiciliés dans le département de la Somme ne relevant pas du champ du handicap et ne pouvant bénéficier d'une desserte par autocar entre leur lieu de résidence et leur lieu de scolarisation.Ces transports scolaires relèvent de la réglementation relative au transport routier de personnes au sens du Code des Transports et non de la réglementation des transports sanitaires ou de la réglementation des taxis. … Voir la passation de marché »
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2022-02-18   transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté (Conseil général d'Eure et Loir)
cette consultation a pour objet de confier à plusieurs opérateurs économiques le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés ou relevant des classes adaptées, depuis leur domicile situé en Eure-Et-Loir vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur de l'eure-et-loir ou accessoirement hors département.Chaque accord-cadre à bons de commande sera attribué à plusieurs opérateurs économiques et sera conclu sans minimum et avec un maximum en quantité de kilomètres par … Voir la passation de marché »
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2019-12-24   Services de plateforme de réservation pour les besoins en transport du Département du Val d'oise (Conseil général du Val d'Oise)
Le présent marché a ainsi pour objet de faire appel à un prestataire qui assurera pour le compte du Département du Val d'Oise la réservation de moyens de transport d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance du Val d'Oise, le cas échéant de leur(s) accompagnateur (s), ainsi qu'à titre accessoire de ses agents et de ses élus. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de … Voir la passation de marché »
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2018-12-19   Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places... (Département de Seine-et-Marne)
Les présents accords-cadres ont pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du département de la Seine-et-Marne, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage. Voir la passation de marché »
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2017-12-14   Déplacements des enfants confiés à l'ASE (Conseil général de Seine-Saint-Denis)
La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de transport et d'accompagnement des publics confiés au service de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) du département. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots: — lot 1: transport et déplacements des enfants confiés à l'ASE, — lot 2: accompagnement des enfants confiés à l'ASE. Les caractéristiques particulières des besoins sont définies au sein des pièces particulières de l'accord-cadre. Voir la passation de marché »
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2017-12-08   Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places... (Département de Seine-et-Marne)
Les présents accords-cadres ont pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du département de la Seine-et-Marne, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage. Voir la passation de marché »
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