2023-10-20groupement de commandes pour un accord-cadre mono-attributaire de travaux de réfection de voirie (Communauté communes cœur Côte Fleurie)
le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie. Elle aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de …
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2023-10-20groupement de commandes pour le contrôle et l'entretien de poteaux incendie (Communauté communes cœur Côte Fleurie)
le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie. Il a en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des …
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2023-10-17prestations de management de société et d'appui à la gestion opérationnelle pour la S.P.L (Ville d'Alençon)
le marché régi par le Code de la Commande Publique est un marché de prestations de services, dont les missions sont les suivantes : 1) une mission de management de société, pour assurer au nom et pour le compte de la Spl aux côtés de son Président Directeur Général et dans le cadre des décisions prises par son Conseil d'administration, 2)une mission d'appui à la gestion opérationnelle. Accord-Cadre sans minimum et avec un maximum de commande par période d'exécution, passé en application des articles …
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