2023col111 Assistance à maitrise d'ouvrage - réemploi de matériaux dans les opérations immobilières du Département du Calvados
Département du Calvados
assistance à maitrise d'ouvrage - réemploi de matériaux dans les opérations immobilières du Département du Calvados (affaire 2023col111)accord cadre à bons de commandes passé avec un montant maximum annuel de 150 000 eur (H.T.). Montant identique pour chaque période de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-23 | Avis de marché |
| 2023-11-20 | Informations complémentaires |
| 2024-03-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent BP 20520
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.calvados.fr/accueil.html 🌏
Courrier électronique: cynthia.kruger@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571007 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-655857
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
voir au RC pour le détail des critères
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois 1 an
Informations complémentaires: voir au RC pour le détail des critères
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: département du Calvados - service procédures
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): VT - compréhension de la demande et expérience acquise
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): VT - pertinence et lisibilité d'un diagnostic
VT - CV des intervenants
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Contact
Point de contact: Direction achats publics Service procédures (Cynthia KRUGER)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 208-655857 (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:
assistance à maitrise d'ouvrage - réemploi de matériaux dans les opérations immobilières du Département du Calvados (affaire 2023col111)accord cadre à bons de commandes passé avec un montant maximum annuel de 150 000 eur (H.T.). Montant identique pour chaque période de reconduction
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent BP 20520
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.calvados.fr/accueil.html 🌏
Courrier électronique: cynthia.kruger@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571007 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-655857
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
voir au RC pour le détail des critères
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
assistance à maitrise d'ouvrage pour le réemploi de matériaux dans les opérations immobilières du Département du Calvados
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois 1 an
Informations complémentaires: voir au RC pour le détail des critères
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1 et Dc2 ou équivalentattestation d'assurance - niveau minimal exigé : justification de la souscription d'une assurance permettant de couvrir les conséquences pécuniaires d'un engagement de sa responsabilité en raison de ses missions et dont le montant de la garantie ne peut être inférieur à 300 000 euros par sinistre et 500 000 euros par année d'assurance
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquedéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des compétences des techniciens auquel le candidat fera appel pour l'exécution des diagnostics
Afficher plus
attestation des compétences telles que définies à l'article D.126-12 du code de la construction et de l'habitation et détaillées à l'article 3 du CCTP
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: département du Calvados - service procédures
Informations complémentaires:
ensemble des agents du services procédures (chef de service, adjoint au chef de service, et rédacteurs)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VT - compréhension de la demande et expérience acquise
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): VT - pertinence et lisibilité d'un diagnostic
VT - CV des intervenants
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Contact
Point de contact: Direction achats publics Service procédures (Cynthia KRUGER)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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Informations complémentaires (2023-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-715265
Se réfère à l'avis: 2023/S 208-655857
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2023/S 227-715265 (2023-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-715265
Se réfère à l'avis: 2023/S 208-655857
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2023/S 227-715265 (2023-11-20)
Avis d'attribution de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AMO réemploi de matériaux dans les opérations immobilières du Département du Calvados
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: AMO réemploi de matériaux dans les opérations immobilières
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Adresse postale: Departement du calvados
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent BP 20520
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cynthia.kruger@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571007 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.calvados.fr/accueil.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 049-144052 (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AMO réemploi de matériaux dans les opérations immobilières du Département du Calvados
Numéro de référence:
2023COL111
Brève description:
Assistance à maitrise d'ouvrage - réemploi de matériaux dans les opérations immobilières du Département du Calvados
Accord cadre à bons de commandes passé avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT. Montant identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2023COL111
Titre: AMO réemploi de matériaux dans les opérations immobilières
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour le réemploi de matériaux dans les opérations immobilières du Département du Calvados
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Adresse postale: Departement du calvados
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023-203
Date de conclusion du contrat: 2024-02-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
AGYRE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national:
22140118500014
Département: Calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent BP 20520
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cynthia.kruger@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571007 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.calvados.fr/accueil.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 049-144052 (2024-03-07)
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