cherbourg (50) - manoeuvre immobilière de libération de l'ilot Sud - assistances à maîtrise d'ouvrage techniques
ESID de Rennes
cherbourg (50) - manoeuvre immobilière de libération de l'ilot Sud - assistances à maîtrise d'ouvrage techniques - 6 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
- • INGEMA (Ingénierie Mandataire Autonome)
- • iris conseil INGENIERIE
- • Socotec construction
- • Vinire Geotechnique SAS
- • Services de conception technique › Services de vérification de la conception des structures portantes
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Énergie et services connexes › Services de conseil en rendement énergétique
- • Basse-Normandie › Manche
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-23 | Avis de marché |
| 2024-04-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 22-065_DAF_2022_001906
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Services de conseil en rendement énergétique 📦
Services de vérification de la conception des structures portantes 📦
Services de conception technique 📦
Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: esid de Rennes
Adresse postale: quartier Margueritte bp14
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.bouvret@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223352574 📞
Fax: +33 223352193 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2408059&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-656444
Numéro JO-S: 208
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 624 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etude géotechnique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 84 mois
Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) étude des performances énergétiques et environnementales
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 73 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) étude structure
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) étude globale des flux
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôleur Technique
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé
Numéro du lot: 6
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base navale de Cherbourg
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 208-656444 (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 22-065_DAF_2022_001906
Brève description:
cherbourg (50) - manoeuvre immobilière de libération de l'ilot Sud - assistances à maîtrise d'ouvrage techniques - 6 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Services de conseil en rendement énergétique 📦
Services de vérification de la conception des structures portantes 📦
Services de conception technique 📦
Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: esid de Rennes
Adresse postale: quartier Margueritte bp14
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.bouvret@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223352574 📞
Fax: +33 223352193 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2408059&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-656444
Numéro JO-S: 208
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 624 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etude géotechnique
Numéro du lot: 1
Brève description:
réalisation de l'étude géotechnique comprenant les missions d'ingénierie géotechnique G1, G2, G4 et G5 des sous-projets 1, 2 et 3 de la Manoeuvre immobilière de libération de l'îlot Sud, de la Base Navale de Cherbourg (Bnc)
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) étude des performances énergétiques et environnementales
Numéro du lot: 2
Brève description:
ce lot a pour objet :- l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le choix des orientations techniques impactant les performances énergétiques et environnementales du futur bâti ;- la réalisation de calculs conformément à la réglementation environnementale 2020 selon le stade d'avancement de l'opération de construction
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Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) étude structure
Numéro du lot: 3
Brève description:
réalisation d'une étude structure du sous-projet 3 de la Manoeuvre immobilière de libération de l'îlot Sud, de la Base Navale de Cherbourg (Bnc). L'Objectif est de déterminer précisément la constitution et l'état de la structure existante puis analyser l'évolution structurelle afin de s'assurer de la pérennité du bâtiment et de la faisabilité de l'opération
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Durée de l'accord: 8 mois
Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) étude globale des flux
Numéro du lot: 4
Brève description:
réalisation de l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le diagnostic des flux existants (personnel, colis) de la BNC et l'analyse de l'évolution de ces flux (adaptation, préconisation) suite à la manoeuvre immobilière de libération de l'îlot Sud afin de répondre aux attentes de l'opération
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Intitulé du lot: contrôleur Technique
Numéro du lot: 5
Brève description:
réalisation des missions de contrôleur technique (Ct) des sous-projets 1, 2 et 3 de la Manoeuvre immobilière de libération de l'îlot Sud, de la Base Navale de Cherbourg (Bnc)
Valeur estimée hors TVA: 277 000 EUR 💰
Intitulé du lot: coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé
Numéro du lot: 6
Brève description:
réaliser la mission de coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps) de catégorie 1 des sous-projets 1, 2 et 3 de la Manoeuvre immobilière de libération de l'îlot Sud, de la Base Navale de Cherbourg (Bnc)
Valeur estimée hors TVA: 154 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base navale de Cherbourg
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour le lot no5 (contrôleur technique), justifier de la possession de l'agrément en cours de validité conformément à l'article L125-3 du Code de la Construction et l'habitation.Pour le lot no6 (CSPS niveau 1), justifier de la possession de l'attestation de compétences pour exercer la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé suivant l'arrêté du 26 décembre 2012 " Formation des coordonnateur sps " pour le titulaire et le suppléant
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 208-656444 (2023-10-23)
Avis d'attribution de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CHERBOURG (50) - Man?uvre immobilière de libération de l'Ilot Sud - Assistances à maîtrise d'ouvrage techniques
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 217 001 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etude géotechnique
Description du marché: Etude géotechnique
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critères (voir règlement de consultation) : - organisation (sur 20 points) ; - moyens humains (sur 10 points).
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé de niveau 1
Description du marché: Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé de niveau 1
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critères (voir règlement de consultation) : - organisation (sur 15 points) ; - moyens humains (sur 15 points).
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: AMO étude structure
Description du marché: AMO étude structure
Produits/services: Services de vérification de la conception des structures portantes 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Sous-critères (voir règlement de consultation) : - organisation (sur 10 points) ; - moyens humains (sur 10 points).
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: AMO étude globale des flux
Description du marché: AMO étude globale des flux
Produits/services: Services de conception technique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôleur technique
Description du marché: Contrôleur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: AMO étude des performances énergétiques et environnementales
Description du marché: AMO étude des performances énergétiques et environnementales
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-01-24 📅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: INGEMA (Ingénierie Mandataire Autonome)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 ter, rue Jules Vales
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cm.ingema@orange.fr 📧
Téléphone: +33 684494277 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Iris conseil ingénierie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: BP 864
Code postal: 78058
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines cedex
Courrier électronique: commercial-sqy@irisconseil.fr 📧
Téléphone: +33 130600405 📞
3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Vinire geotechnique sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 170 Rue du Traité de Rome
CS 80131
Code postal: 84918
Commune postale: Avignon cedex 9
Courrier électronique: a.pouchin@geotechnique-sas.com 📧
Téléphone: +33 490013902 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Courrier électronique: construction.cherbourg-saintlo@socotec.com 📧
Téléphone: +33 130128000 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Apave Infrastructures et Construction France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue d'Atalante
CS 90200
Code postal: 14205
Commune postale: Hérouville Saint-Clair
Courrier électronique: batiment.basse-normandie@apave.com 📧
Téléphone: +33 231533139 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Quartier Margueritte - BP 14
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes cedex 9
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Valérie NOUAILHAS, acheteuse
Courrier électronique: valerie.bouvret@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223352574 📞
Fax: +33 223352193 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 087-265461 (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CHERBOURG (50) - Man?uvre immobilière de libération de l'Ilot Sud - Assistances à maîtrise d'ouvrage techniques
Numéro de référence:
22-065_DAF_2022_001906
Brève description:
CHERBOURG (50) - Man?uvre immobilière de libération de l'Ilot Sud - Assistances à maîtrise d'ouvrage techniques - 6 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 217 001 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot1
Titre: Etude géotechnique
Description du marché: Etude géotechnique
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critères (voir règlement de consultation) : - organisation (sur 20 points) ; - moyens humains (sur 10 points).
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot6
Titre: Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé de niveau 1
Description du marché: Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé de niveau 1
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critères (voir règlement de consultation) : - organisation (sur 15 points) ; - moyens humains (sur 15 points).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
3️⃣
Identifiant interne:
Lot3
Titre: AMO étude structure
Description du marché: AMO étude structure
Produits/services: Services de vérification de la conception des structures portantes 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Sous-critères (voir règlement de consultation) : - organisation (sur 10 points) ; - moyens humains (sur 10 points).
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lo4
Titre: AMO étude globale des flux
Description du marché: AMO étude globale des flux
Produits/services: Services de conception technique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot5
Titre: Contrôleur technique
Description du marché: Contrôleur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
Lot2
Titre: AMO étude des performances énergétiques et environnementales
Description du marché: AMO étude des performances énergétiques et environnementales
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Numéro de contrat:
2024RNSSAI0005
Date de conclusion du contrat: 2024-01-24 📅
Identifiant de l’offre:
INGEMA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: INGEMA (Ingénierie Mandataire Autonome)
Numéro d'enregistrement national:
88044763600015
Adresse postale: 20 ter, rue Jules Vales
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cm.ingema@orange.fr 📧
Téléphone: +33 684494277 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
IRIS CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom: Iris conseil ingénierie
Numéro d'enregistrement national:
39152406300024
Adresse postale: BP 864
Code postal: 78058
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines cedex
Courrier électronique: commercial-sqy@irisconseil.fr 📧
Téléphone: +33 130600405 📞
3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Identifiant de l’offre:
VINIRE GEOTECHNIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Vinire geotechnique sas
Numéro d'enregistrement national:
82082937200029
Adresse postale: 170 Rue du Traité de Rome
CS 80131
Code postal: 84918
Commune postale: Avignon cedex 9
Courrier électronique: a.pouchin@geotechnique-sas.com 📧
Téléphone: +33 490013902 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Identifiant de l’offre:
SOCOTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national:
83415751300922
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Courrier électronique: construction.cherbourg-saintlo@socotec.com 📧
Téléphone: +33 130128000 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Identifiant de l’offre:
AICF
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Nom: Apave Infrastructures et Construction France
Numéro d'enregistrement national:
90386907100022
Adresse postale: 5 rue d'Atalante
CS 90200
Code postal: 14205
Commune postale: Hérouville Saint-Clair
Courrier électronique: batiment.basse-normandie@apave.com 📧
Téléphone: +33 231533139 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: Quartier Margueritte - BP 14
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes cedex 9
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Valérie NOUAILHAS, acheteuse
Courrier électronique: valerie.bouvret@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223352574 📞
Fax: +33 223352193 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 087-265461 (2024-04-30)
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