accompagnement social lie au logement (services spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique)

Département du Calvados

l'Accompagnement social lié au logement a pour but de garantir une insertion durable des personnes concernées dans leur habitat, de lever les réticences de certains bailleurs et de les inciter à accueillir ou maintenir dans leur parc, des ménages en impayés de loyer ou ayant des problèmes de comportement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: beatrice.houssay@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571037 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-653582
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et sélectionnerales 3 candidats avec lesquels il se laisse la possibilité de négocier.La négociation portera sur les éléments techniques et financiers des offres remises.Le pouvoir adjudicateur peut décider d'attribuer le marché sans négociation sur les offres initiales

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accompagnement social lie au logement
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an. Il pourra être reconduit 2 fois sur une période d'un an

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: calvados

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Redressement judiciaire -Formulaire Dc1 ou équivalent -Formulaire Dc2 ou équivalent

Situation économique et financière:

-Déclaration de chiffre d'affaires -Attestation d'assurance -Déclaration d'effectifs

Capacité technique et professionnelle: -Références de service ou fournitures similaires
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: titre d'études et titres professionnels

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: direction des achats publics
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): jugée sur la présentation de la structure, la méthodologie que le candidat s'engage à mettre en oeuvre pour l'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Contact
Point de contact: Béatrice Houssay
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en quantités :Quantités maximales en nombre de mois : 1 300/an

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 208-653582 (2023-10-23)

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