entretien des équipements de bassin et réparation des ouvrages sur le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest

DIR-Nord-ouest

marché d'entretien des équipements de bassins (vidange et curage, petite maçonnerie, entretien débourbeurs et filtres à sable ...) et réparation des ouvrages de fonctionnement (géomembrane, ouvrage amont, ouvrage aval...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas France établissement de Saint-Lô
• COLAS IDF NORMANDIE - ETABLISSEMENT VAL DE REUIL
• SPIE Batignolles Valerian
• Toffolutti

Qui ?

• DIR-Nord-ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Basse-Normandie › Manche
• Basse-Normandie › Orne
• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
• Haute-Normandie › Eure
• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Ile-de-France › Yvelines
• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-25	Avis de marché
2024-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: PQ3D-2022-002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Eure 🏙️
Calvados 🏙️
Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir-nord-ouest
Adresse postale: batiment Abaquesne - 97 Boulevard de l'europe - cS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000466 📞
Fax: +33 276000495 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2409889&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-659299
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 - district de Dreux
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

* Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions. Le titulaire ne pourra pas les refuser. * Nombre de reconductions éventuelles : 3

Description des options:

options* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou deplusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 duccp ;* Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;

Intitulé du lot: lot 2 - district Evreux
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 3 - district Manche - calvados
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 4 - district Rouen
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements nepourra pas le faire à titre individuel.Situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le DUME :Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais.Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser lesformulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/CommandePublique/Formulaires de la commande publique ;* La forme juridique du candidat ;* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 duccp seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11Du CCP pourront être exclus;

Situation économique et financière:

si le candidat utilise le DUME :Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais avec :Si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet dumarché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquelsl'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

chiffre d'affaires annuel moyen des 3 dernières années. Minimum exigé (T.T.C.) de 600 000,00 euro(s)

Capacité technique et professionnelle:

si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais avec :* les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;* une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années ;* le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c 2) ;* la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et derecherches (partie iv c 3).Si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé. Les références de marché de même nature d'un montant de 200 000,00 euro(s) (T.T.C.)Par an. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.B - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etnotamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identitéprofessionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat.C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation du marché public ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de laqualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'ungroupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques etfinancières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurset lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurséconomiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * a titre indicatif, les prestations commenceront vers 15/12/2023 pour une durée de 48 mois ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 100 % Etat, programme 0203 (Centrale Infrastructures de Transport), action 4 (Entretien et exploitation du réseau routier national), multi-imputations; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PQ3D
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2409889&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: accord(S)-Cadre(S) à caractère périodique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232181271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1Du Code de Justice Administrative).* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13À L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative).* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéconcernant l'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest
Adresse postale: 97, Boulevard de l'europe, Bâtiment Abaquesne, BP 61141
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76175
Source: OJS 2023/S 209-659299 (2023-10-25)

Avis d'attribution de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour l'entretien des équipements de bassin et réparation des ouvrages sur le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest (4 lots)
Numéro de référence: PQ3D-2022-002
Brève description:

Entretien des équipements de bassin et réparation des ouvrages sur le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest (4 lots)

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: PQ3D-2022-002
Titre: Lot 1 - District de Dreux
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien des équipements de bassins (vidange et curage, petite maçonnerie, entretien débourbeurs et filtres à sable ...) et réparation des ouvrages de fonctionnement (géomembrane, ouvrage amont, ouvrage aval...)

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 - District d'Evreux
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Titre: Lot 3 - District Manche Calvados
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

4️⃣
Titre: Lot 4 - District de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT PQ3D-2022-002 SPIE BATIGNOLLES LOT 1 M24-019
Date de conclusion du contrat: 2024-06-24 📅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: SPIE BATIGNOLLES VALERIAN LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Spie batignolles valerian
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie batignolles valerian
Numéro d'enregistrement national: 32942634000256
Commune postale: Oudalle
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dominique.hamel@spiebatignolles.fr 📧
Téléphone: 0235250022 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: COLAS IDF NORMANDIE ETS VAL DE REUIL LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Colas idf normandie - etablissement val de reuil
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas idf normandie - etablissement val de reuil
Numéro d'enregistrement national: 32933888303991
Commune postale: Val de reuil
Région: Eure 🏙️
Courrier électronique: valdereuil@colas.com 📧
Téléphone: 0232251450 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE ETS SAINT-LO LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Colas france - etablissement saint lo
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france etablissement de saint-lo
Numéro d'enregistrement national: 32933888302522
Commune postale: Saint-lo
Région: Manche 🏙️
Courrier électronique: saintlo@colas.com 📧
Téléphone: 0233774242 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: TOFFOLUTTI LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Toffolutti
Nom et adresse du contractant
Nom: Toffolutti
Numéro d'enregistrement national: 32181488100058
Commune postale: Moult Chicheboville
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: toffolutti@toffoluti.fr 📧
Téléphone: 0235675676 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dir-nord-ouest
Numéro d'enregistrement national: 13000169600017
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0276000447 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Source: OJS 2024/S 125-385352 (2024-06-27)

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