marché de conception-réalisation pour des travaux de construction de 54 à 60 logements et de réhabilitation de 96 logements

INOLYA

conception-réalisation pour la construction de 54 à 60 logements et la réhabilitation de 96 logements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.

Qui ?

• INOLYA

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de remise en état et de remise à neuf

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Brève description:

conception-réalisation pour la construction de 54 à 60 logements et la réhabilitation de 96 logements

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Inolya
Adresse postale: 7, place Foch - CS 20176
Code postal: 14010
Commune postale: Caen cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inolya.fr 🌏
Courrier électronique: christine.loisel-omont@inolya.fr 📧
URL des documents: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-642644
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

La présence ou l'absence de variantes sera précisée au stade "offres" de la procédure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: construction de 54 à 60 logements et réhabilitation de 96 logements
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

La présence ou l'absence de variantes sera précisée au stade "offres" de la procédure.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CAEN – quartier Trébucien

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes :

1) le formulaire DC1, comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier l’ensemble des membres du groupement.

2) le formulaire DC2.

4) Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles :

a) Pour le ou les architectes : copie de l’attestation d’inscription à l’Ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, preuve d’une autorisation d’exercice dans leur pays d’origine

b) Une présentation du candidat : nom, raison sociale, forme juridique, compétence(s) exercée(s) en cas de groupement.

c) Pour le constructeur (entreprise générale ou chaque entrepreneur en cas de groupement) : une description du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant.

d) Moyens du candidat en personnel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

e) Le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les services et travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles de chaque candidat ou membre du groupement. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l’ouvrage s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière

f) L'Entreprise générale ou chaque membre du groupement d'entreprises devra remettre une liste de 3 références significatives maximum en construction et de 3 références significatives maximum en réhabilitation (soit 6 références), notamment d’opérations de logements collectifs en conception et réalisation, de taille et de niveau thermique équivalent au présent projet, exécutées et réceptionnées au cours des 5 dernières années.

g) L'Architecte devra remettre une liste de 3 références significatives maximum en construction et de 3 références significatives maximum en réhabilitation (soit 6 références), notamment d’opérations de logements collectifs, d’ampleur et de niveau thermique équivalent au présent projet, exécutées et réceptionnées au cours des 5 dernières années. Les références préciseront le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le coût et le contenu des travaux.

h) Pour chaque compétence « étude technique » (fluides, thermique, environnement, acoustique, économie de la construction), une liste de 3 références significatives, notamment de projet d’ampleur et de niveau thermique équivalent au présent projet, réalisées au cours des 5 dernières années.

i) Le mandataire devra produire une note méthodologique (5 pages A4 recto-verso maximum) traitant de la composition et de l'organisation du groupement et des dispositions qu'il compte mobiliser spécifiquement pour la bonne exécution de ce marché et garantir au maître d’ouvrage que le projet sera conforme, tant en conception qu’en réalisation, au programme de l’opération.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Le marché de conception-réalisation est un marché unique qui sera attribué à un groupement d’opérateurs économiques disposant à minima des compétences « constructeur tous corps d’états », présentée par une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés (qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d’états) ; conduite de projet et pilotage d’un groupement de conception réalisation,

- Compétence « architecture » et capacité à élaborer les pièces d’autorisation administrative, présentée par un ou plusieurs architectes ; les formations et qualification en performance énergétique seront valorisées.

- Compétence « études techniques » couvrant toutes les techniques de base du bâtiment et l’ensemble des compétences suivantes :

- Economie de la construction,

- Structure,

- Ingénierie génie électrique,

- Ingénierie génie climatique, optimisation énergétique, Thermique,

- Ingénierie VRD

- Acoustique,

- Qualification RGE pour le BET Thermique et les entreprises de travaux

- Mission relation locataire en site occupé

- Amiante & plomb

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 780705703
Autre type de pouvoir adjudicateur: Habitat social
Contact
Adresse Internet: www.inolya.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : références similaires des compétences « architecture », des compétences « constructeur », des compétences « études thermiques / fluides / structures / amiante ». Le détail des critères est indiqué dans le règlement de consultation.

Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 50 000 € HT. Cette prime sera versée à chaque participant pour la remise de prestations conformes.

Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr – rubrique : "Marchés"

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc - BP 25086
Commune postale: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: caen cedex 4
Source: OJS 2023/S 204-642644 (2023-10-18)

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