2023saf198 - travaux de plantations, d'arasementsde création de chemins pour l'aménagement foncier lié à la déviation de la Rd613 Bellengreville et Vimont

Département du Calvados

2023saf198 - travaux de plantations, d'arasements de création de chemins pour l'aménagement foncier lié à la déviation de la Rd613 Bellengreville et Vimont

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Brève description:

2023saf198 - travaux de plantations, d'arasements de création de chemins pour l'aménagement foncier lié à la déviation de la Rd613 Bellengreville et Vimont

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-647900
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

le marché comporte une clause d'insertion sociale et de promotion de l'emploi obligatoire de 140 heures.- 70 h pour le lot 1 et 70 h pour le lot 2

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: terrassement
Numéro du lot: 1
Brève description:

ils comprennent les travaux d'arasement, de création de chemin de l'aménagement foncier, les travaux de plantations de haies, liés à la déviation routière de Bellengreville Vimont.A titre indicatif, les principales quantités du chantier :* Plantation de haies : 6 990 ml* Plantation de boisement : 17 909 mètres carrés* Arrachage de haies : 1 620 ml* Arasement de talus : 25 ml* Suppression de chemins en terre : 1 932 ml* Suppression de chemins empierrés : 758 ml* Création de chemins en terre : 1 589 ml* Création de chemins empierrés : 2 033 ml* Suppression de fossés : 302 ml* Création de fossés : 202 ml* Busage de fossés : 20 ml* Enfouissement de réseaux d'irrigation : 433 ml

Durée de l'accord: 56 mois
Informations complémentaires:

le marché comporte une clause d'insertion sociale et de promotion de l'emploi obligatoire de 140 heures.- 70 h pour le lot 1 et 70 h pour le lot 2

Intitulé du lot: plantations
Numéro du lot: 2
Brève description:

Informations complémentaires:

le marché comporte une clause d'insertion sociale et de promotion de l'emploi obligatoire de 140 heures.- 70 H pour le lot 1 et 70 H pour le lot 2

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur les communes de Bellengreville Vimont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ; - formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

caractéristiques des prix : les prix sont révisables.lot 1 - terrassement Le délai d'exécution est fixé à 54 mois. Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché.lot 2 - plantationsLe délai d'exécution est fixé à 54 moisle délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: caen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur environnementale

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Calvados
Adresse postale: boulevard BERTRAND
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Point de contact: Service agricole et foncier
Courrier électronique: berengere.glorie@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Calvados
Adresse postale: boulevard Bertrand
Point de contact: Direction amenagement environnement
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2023/S 206-647900 (2023-10-20)

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