publications du conseil departemental a destination des ornais
Conseil départemental de l'Orne
publications du conseil departemental a destination des ornais
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
- • Services postaux et services de courrier › Services postaux
- • Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services d'agences de rédaction
- • Basse-Normandie › Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-19 | Avis de marché |
| 2024-02-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: Sm/dircom/publications
Brève description: publications du conseil departemental a destination des ornais
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de rédaction 📦
Services d'impression et services connexes 📦
Services postaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.orne.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4AXt7HyM2h 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4AXt7HyM2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-644997
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 904 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - conception, rédaction et réalisation
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 - conception, rédaction et réalisation
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 - impression
Valeur estimée hors TVA: 824 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3 - distribution sur tout le territoire ornais
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4AXt7HyM2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 205-644997 (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: Sm/dircom/publications
Brève description: publications du conseil departemental a destination des ornais
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de rédaction 📦
Services d'impression et services connexes 📦
Services postaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.orne.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4AXt7HyM2h 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4AXt7HyM2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-644997
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
le montant estimé correspond au montant maximum du marché sur la durée totale, reconductions comprises.Le montant maximum annuel s'élève à 70 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimatif annuel est de 35 000 euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 904 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - conception, rédaction et réalisation
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 - conception, rédaction et réalisation
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est valide du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et reconductible annuellement 3 fois de façon expresse pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2027
Informations complémentaires:
le montant estimé correspond au montant maximum du marché sur la durée totale, reconductions comprises.Le montant maximum annuel s'élève à 70 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimatif annuel est de 35 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot 2 - impression
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 - impression
Valeur estimée hors TVA: 824 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant indiqué est le montant maximum sur la durée totale du marché, reconductions comprises.Le montant maximum annuel s'élève à 206 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimatif annuel est de 103 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot 3 - distribution sur tout le territoire ornais
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3 - distribution sur tout le territoire ornais
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant indiqué est le montant maximum sur la durée totale du marché, reconductions comprises.Le montant maximum annuel s'élève à 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimatif annuel est de 100 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes :Soit :- la lettre de candidature (Dc1) - 2019- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- La déclaration du candidat (Dc2) - 2019oule Document Unique de Marché Européen (Dume), en langue françaiseainsi que :- références pour des prestations similaires de moins de 3 ans,- une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...),- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,- pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion,- attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité,- attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions - conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de la sécurité sociale) qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212.2 à L5212.11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés, délivré en ligne sur le site de l'urssaf,- attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire no 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, autoentrepreneurs...)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4AXt7HyM2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 205-644997 (2023-10-19)
Avis d'attribution de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Publications du conseil departemental a destination des ornais
Brève description: PUBLICATIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL A DESTINATION DES ORNAIS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de rédaction 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 476 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 476 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 - CONCEPTION, REDACTION ET REALISATION
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché: LOT 1 - CONCEPTION, REDACTION ET REALISATION
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-10 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir : - du rédactionnel, le candidat devra fournir des exemples d'articles rédigés par les rédacteurs pressentis pour l'Orne magazine (15%) - de la créativité, de l'esthétisme au vu des magazines de collectivités et autres types de publications demandés en échantillon (10%) - de la production d'un document témoignant de la connaissance du territoire ornais et de la collectivité (30%)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 2 - IMPRESSION
Valeur estimée hors TVA: 103 000 EUR 💰
Description du marché: LOT 2 - IMPRESSION
Informations complémentaires:
Produits/services: Services d'impression et services connexes
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir : - des échantillons fournis (20%) - de la qualité environnementale des supports/matériaux utilisés pour la réalisation des prestations (papiers, encres, films,?) (20%
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des publications
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'impression à compter de la livraison des fichiers
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 3 - DISTRIBUTION SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE ORNAIS
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: LOT 3 - DISTRIBUTION SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE ORNAIS
Informations complémentaires:
Produits/services: Services postaux
📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la bonne couverture géographique de la distribution, des modalités de distribution et de contrôle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale : actions mises en ?uvre en faveur de l'environnement (transport, déchet?)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-01-10 📅
Titre: LOT 2 - IMPRESSION
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT LA POSTE/MEDIAPOST - Mandataire : LA POSTE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue du clos Beaumois
Code postal: 14054
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lucie.offroy@laposte.fr 📧
Téléphone: 0667583541 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 206 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Siep technigraphic groupe stf
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: La Thibaudière
Code postal: 61130
Commune postale: St-germain-de-la-coudre
Courrier électronique: fabricepannaux@orange.fr 📧
Téléphone: 0233852100 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Aprim
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 avenue de Verdun
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Courrier électronique: aprim@aprim-caen.fr 📧
Téléphone: 0231358610 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alencon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau de la Logistique
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 644997-2023
Source: OJS 2024/S 039-113193 (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Publications du conseil departemental a destination des ornais
Brève description: PUBLICATIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL A DESTINATION DES ORNAIS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de rédaction 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 476 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 476 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024 24014
Titre: LOT 1 - CONCEPTION, REDACTION ET REALISATION
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché: LOT 1 - CONCEPTION, REDACTION ET REALISATION
Informations complémentaires:
L'accord-cadre à bons de commande est valide du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, puis
reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer le 31 décembre 2027 au plus tard.
Il a été signé le 10 janvier 2024
Le montant estimé s'entend sur un an. Le montant maximum annuel est de 70 000 euros HT.
Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184
Courriel: achats.marches@orne.fr
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Date de début: 2024-01-10 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir : - du rédactionnel, le candidat devra fournir des exemples d'articles rédigés par les rédacteurs pressentis pour l'Orne magazine (15%) - de la créativité, de l'esthétisme au vu des magazines de collectivités et autres types de publications demandés en échantillon (10%) - de la production d'un document témoignant de la connaissance du territoire ornais et de la collectivité (30%)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024 24015
Titre: LOT 2 - IMPRESSION
Valeur estimée hors TVA: 103 000 EUR 💰
Description du marché: LOT 2 - IMPRESSION
Informations complémentaires:
L'accord-cadre à bons de commande est valide du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, puis
reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer le 31 décembre 2027 au plus tard.
Il a été signé le 10 janvier 2024.
Le montant estimé s'entend sur un an. Le montant maximum annuel est de 206 000 euros HT.
Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184
Courriel: achats.marches@orne.fr
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir : - des échantillons fournis (20%) - de la qualité environnementale des supports/matériaux utilisés pour la réalisation des prestations (papiers, encres, films,?) (20%
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des publications
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'impression à compter de la livraison des fichiers
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024 24016
Titre: LOT 3 - DISTRIBUTION SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE ORNAIS
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: LOT 3 - DISTRIBUTION SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE ORNAIS
Informations complémentaires:
L'accord-cadre à bons de commande est valide du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, puis
reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer le 31 décembre 2027 au plus tard.
Il a été signé le 10 janvier 2024.
Le montant estimé s'entend sur un an. Le montant maximum annuel est de 200 000 euros HT.
Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184
Courriel: achats.marches@orne.fr
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Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la bonne couverture géographique de la distribution, des modalités de distribution et de contrôle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale : actions mises en ?uvre en faveur de l'environnement (transport, déchet?)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Numéro de contrat:
2024 24015
Date de conclusion du contrat: 2024-01-10 📅
Titre: LOT 2 - IMPRESSION
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre du groupement LA POSTE-MEDIAPOST
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT LA POSTE/MEDIAPOST - Mandataire : LA POSTE
Numéro d'enregistrement national:
35600000000048
Adresse postale: 7 rue du clos Beaumois
Code postal: 14054
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lucie.offroy@laposte.fr 📧
Téléphone: 0667583541 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 206 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre société SIEP TECHNIGRAPHIC
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Siep technigraphic groupe stf
Numéro d'enregistrement national:
353869951
Adresse postale: La Thibaudière
Code postal: 61130
Commune postale: St-germain-de-la-coudre
Courrier électronique: fabricepannaux@orange.fr 📧
Téléphone: 0233852100 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre société APRIM
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Aprim
Numéro d'enregistrement national:
37862274000041
Adresse postale: 15 avenue de Verdun
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Courrier électronique: aprim@aprim-caen.fr 📧
Téléphone: 0231358610 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d'enregistrement national:
22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alencon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau de la Logistique
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 644997-2023
Source: OJS 2024/S 039-113193 (2024-02-21)
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