prestations de management de société et d'appui à la gestion opérationnelle pour la S.P.L

Ville d'Alençon

le marché régi par le Code de la Commande Publique est un marché de prestations de services, dont les missions sont les suivantes : 1) une mission de management de société, pour assurer au nom et pour le compte de la Spl aux côtés de son Président Directeur Général et dans le cadre des décisions prises par son Conseil d'administration, 2)une mission d'appui à la gestion opérationnelle. Accord-Cadre sans minimum et avec un maximum de commande par période d'exécution, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord -cadre est conclu pour une première période d'exécution de deux ans et est reconductible deux fois un an. Montant maximum période 1 : 750 000 euro(s) Ht, montant maximum pour chaque période d'exécution : 375 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.

Qui ?

• Ville d'Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2023022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'alençon
Adresse postale: place Foch - cs 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alencon
Contact
Adresse Internet: http://alencon.fr 🌏
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: +33 233324078 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-635669
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2023022). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R 2132-7 à R 2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 1_2023022). Les conditions générales d'utilisation sont disponibles sur la plateforme. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La SPL a mandaté la Ville afin qu'elle assure la procédure de passation depuis la rédaction des pièces jusqu'à l'analyse et le classement final des offres. La SPL attribuera et signera l'accord cadre

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour deux ans, il est reconductible tacitement deux fois un an

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville et Communauté urbaine d?alençon Place Foch Cs 50362 61014 - alençon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimum de capacitéen outre les candidats devront posséder les compétences suivantes, ou équivalent :Toute compétences qui permet au candidat de justifier qu'il peut mobiliser les moyens d'expertise techniques, financiers et juridiques nécessaires à la bonne conduite des opérations ainsi qu'au management de la Spl

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date indiquée au Cahier des clauses particulières.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21610001600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Pays: Orne 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 203-635669 (2023-10-17)

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