accords-Cadres à bons de commande - réalisation des enduits superficiels sur les routes départementales de l'orne

Conseil départemental de l'Orne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 2023GTDGRENDUITS
Brève description:

accords-Cadres à bons de commande - réalisation des enduits superficiels sur les routes départementales de l'orne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg - cS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 0233816000 📞
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-641525
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 152 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 668 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: les modalités sont décrites au règlement de consultation (Rc)
Intitulé du lot: agence des infrastructures départementales du BOCAGE
Numéro du lot: 1
Brève description: réalisation des enduits superficiels sur les routes départementales de l'orne
Valeur estimée hors TVA: 2 304 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2024 (ou à compter de sa notification, si date ultérieure) pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2027

Informations complémentaires:

les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 152 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: agence des infrastructures départementales de la plaine d'argentan et d'alençon
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 820 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 910 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: agence des infrastructures départementales des pays d'auge et d'ouche
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 720 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 860 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: agence des infrastructures départementales du Perche
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 1 824 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 912 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: durant le premier semestre 2027

les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget du Conseil départemental)le montant indiqué au Ii.1.5 est l'estimation pour l'ensemble des 4 lots, pour toute la durée globale des accords-cadres.Les montants indiqués au Ii.2.6 sont les estimations par lot pour toute la durée globale de chaque accord-cadre.Les accords-cadres pourront être modifiés conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique.Pour chaque lot, conformément à l'article R2124-3 6° du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la procédure avec négociation, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables seraient présentées, pour autant que les conditions initiales de l'accord-cadre ne soient pas substantiellement modifiées.Pour chaque lot, conformément à l'article R2122-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra recourir à une procéduresans publicité, ni mise en concurrence préalables en cas d'absence de candidature ou d'offre, en cas de candidatures irrecevables ou d'offres inappropriées.Critères de jugement des offres (pour les 4 lots) : - le prix des prestations (70%) jugé au vu du montant du document financier (Df), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres, - la valeur technique des prestations (20%) appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire, à l'appui de son offre, qui devra mettre en évidence : L'Organisation générale et moyens techniques et humains dédiés: 10 % La démarche qualité : 5 %L'Hygiène et sécurité : 5 %- la valeur environnementale (10 %) jugée au vu du mémoire environnemental remis par le soumissionnaire.Conformément à l'article R2113-1 du Code de la commande publique, un même soumissionnaire ne pourra être titulaire que de deux lots au maximum. Dans l'hypothèse où la mise en oeuvre de l'ensemble des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal, les offres des deux premiers soumissionnaires sur chaque lot seront comparées. Les deux lots retenus seront ceux pour lesquels l'écart entre les prix indiqués dans les offres sera le plus avantageux pour l'acheteur, permettant ainsi d'obtenir le coût global de l'ensemble des lots le moins élevé possible

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 0231524217 📠
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 204-641525 (2023-10-18)

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