contrat de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes de Donville-Les-Bains

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contrat de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes de Donville-Les-Bains

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-23 Avis de marché
2024-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Moe sdf dlb
Brève description:
“contrat de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes de Donville-Les-Bains”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: shema
Adresse postale: au nom et pour le compte de la commune de Donville-Les-Bains - 15 Avenue Pierre Mendes France, Les Rives de l'orne
Code postal: 14018
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://shema.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: efrilay@shema.fr 📧
Téléphone: +33 231469140 📞
URL des documents: https://shema.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://shema.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-657466
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

“la procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 208-657466 (2023-10-23)
Avis d'attribution de marché (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes de Donville-les-Bains
Brève description:
“Contrat de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes de Donville-les-Bains”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 154 951 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes de la commune d'une surface de 510 m². Cette réhabilitation consiste en la réhabilitation ou...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 4535-040.24
Date de conclusion du contrat: 2024-02-23 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 154 951 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 2 250 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Etude de la marche en avant de l'office traiteur (ESQ APS)”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier L2
Numéro d'enregistrement national: 79084482300035
Adresse postale: La Reuzerais
Code postal: 35136
Commune postale: Saint Jacques de la Lande
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@atelierl2.fr 📧
Téléphone: 0223456858 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Donville-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 21500165200019
Adresse postale: 97 Route de Coutances
Code postal: 50350
Commune postale: Donville-les-Bains
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: efrilay@shema.fr 📧
Téléphone: +33 231469140 📞
URL: https://shema.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_972825.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Shema
Numéro d'enregistrement national: 35282361100053
Adresse postale: au nom et pour le compte de la commune de Donville-les-Bains
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: efrilay@shema.fr 📧
Téléphone: 0231066689 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;-...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 051-149540 (2024-03-11)