Avis de marché (2023-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Moe sdf dlb
Brève description:
“contrat de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes de Donville-Les-Bains” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: shema
Adresse postale: au nom et pour le compte de la commune de Donville-Les-Bains - 15 Avenue Pierre Mendes France, Les Rives de l'orne
Code postal: 14018
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://shema.e-marchespublics.com🌏
Courrier électronique: efrilay@shema.fr📧
Téléphone: +33 231469140📞
URL des documents: https://shema.e-marchespublics.com🌏
URL pour la participation: https://shema.e-marchespublics.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-657466
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
“la procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les...”
la procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur. Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier
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Source: OJS 2023/S 208-657466 (2023-10-23)
Avis d'attribution de marché (2024-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes de Donville-les-Bains
Brève description:
“Contrat de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes de Donville-les-Bains”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 154 951 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes de la commune d'une surface de 510 m². Cette réhabilitation consiste en la réhabilitation ou...”
Description du marché
Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes de la commune d'une surface de 510 m². Cette réhabilitation consiste en la réhabilitation ou la démolition d'une partie de l'entrée du bâtiment, la réhabilitation de l'emprise principale du bâtiment. L'organisation du bâtiment devra prendre en compte tous les éléments décrits dans le programme joint à la présente consultation.
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Informations complémentaires:
“La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les...”
Informations complémentaires
La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur. Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur. Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
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Lieu d'exécution: Manche 🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 4535-040.24
Date de conclusion du contrat: 2024-02-23 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 154 951 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 2 250 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Etude de la marche en avant de l'office traiteur (ESQ APS)”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier L2
Numéro d'enregistrement national: 79084482300035
Adresse postale: La Reuzerais
Code postal: 35136
Commune postale: Saint Jacques de la Lande
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@atelierl2.fr📧
Téléphone: 0223456858📞
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Shema
Numéro d'enregistrement national: 35282361100053
Adresse postale: au nom et pour le compte de la commune de Donville-les-Bains
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: efrilay@shema.fr📧
Téléphone: 0231066689📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais
d'introduction de recours : - référé pré-contractuel articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais
d'introduction de recours : - référé pré-contractuel articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;- référé
contractuel articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;- recours en contestation de validité du contrat
en application de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à
compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Source: OJS 2024/S 051-149540 (2024-03-11)