contrat de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes de Donville-Les-Bains

SHEMA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SHEMA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-23	Avis de marché
2024-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Moe sdf dlb
Brève description:

contrat de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes de Donville-Les-Bains

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: shema
Adresse postale: au nom et pour le compte de la commune de Donville-Les-Bains - 15 Avenue Pierre Mendes France, Les Rives de l'orne
Code postal: 14018
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://shema.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: efrilay@shema.fr 📧
Téléphone: +33 231469140 📞
URL des documents: https://shema.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://shema.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-657466
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

la procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur. Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes de la commune d'une surface de 510 mètres carrés. Cette réhabilitation consiste en la réhabilitation ou la démolition d'une partie de l'entrée du bâtiment, la réhabilitation de l'emprise principale du bâtiment. L'Organisation du bâtiment devra prendre en compte tous les éléments décrits dans le programme joint à la présente consultation

Durée de l'accord: 34 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: rénovation thermique des bâtiments
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: donville-Les-Bains (50350)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires composées notamment des compétences suivantes :

- un architecte (mandataire),

- un économiste de la construction,

- un BET Structure,

- un BET fluides et thermique,

- un BET un spécialiste en performance énergétique du bâtiment et démarche environnementale,

- un BET acousticien,

- un Opc,

- un BET équipement scénique,

- un BET Ssi.

Les pièces listées ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle devront être transmises :

- attestation d'inscription à l'ordre des architectes,

- moyens en personnel,

- la copie des titres d'études et professionnels du candidat ou de chaque membre du groupement permettant de justifier des capacités,

- l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Situation économique et financière: - déclaration des 3 derniers chiffres d'affaires par structure
Capacité technique et professionnelle:

- Un dossier présentant, pour chaque candidat ou chaque membre d'un groupement, les 3 références sur les 4 dernières années portant sur des opérations de réhabilitation d'équipement publics de complexité équivalente (nom du pouvoir adjudicateur, mode de dévolution (en co-traitance, sous-traitance ou seul), date et lieu d'exécution, nature et montant de la prestation),

- un dossier comportant, pour chaque candidat ou chaque membre d'un groupement, la description précise des effectifs du candidat, la description de ses équipements techniques et des moyens matériels employés par le candidat.

- Trois références significatives du mandataire exposées sur format A 3 avec objectifs du projet et présentation des coûts de travaux du projet qui doit être en cours de réalisation ou achevés après le 01/01/2019, avec précision sur la Surface De Plancher, la mission réalisée, le coût des travaux en eurosht

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Evelyne FRILAY
Adresse du profil d'acheteur: https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_972825.html 🌏
URL des documents: https://shema.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 208-657466 (2023-10-23)

Avis d'attribution de marché (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes de Donville-les-Bains
Numéro de référence: MOE SDF DLB
Brève description:

Contrat de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes de Donville-les-Bains

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 154 951 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MOE SDF DLB
Description du marché:

Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes de la commune d'une surface de 510 m². Cette réhabilitation consiste en la réhabilitation ou la démolition d'une partie de l'entrée du bâtiment, la réhabilitation de l'emprise principale du bâtiment. L'organisation du bâtiment devra prendre en compte tous les éléments décrits dans le programme joint à la présente consultation.

Informations complémentaires:

La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur. Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.

Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Code postal: 50350
Ville: Donville-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 4535-040.24
Date de conclusion du contrat: 2024-02-23 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 154 951 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: 972825 413331
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Etude de la marche en avant de l'office traiteur (ESQ APS)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 2 250 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Etude de la marche en avant de l'office traiteur (ESQ APS)
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier L2
Numéro d'enregistrement national: 79084482300035
Adresse postale: La Reuzerais
Code postal: 35136
Commune postale: Saint Jacques de la Lande
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@atelierl2.fr 📧
Téléphone: 0223456858 📞
Nom: Laurence Leroy
Numéro d'enregistrement national: 51790420700035
Adresse postale: 172 C Rue Maurice Jouaud
Code postal: 44400
Commune postale: Reze
Courrier électronique: laurence.mh.leroy@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0683134594 📞
Nom: Sas betem atlantique
Numéro d'enregistrement national: 75007993100028
Adresse postale: 107 Avenue Henri Fréville
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: atlantique@betem.fr 📧
Téléphone: 0299275470 📞
Nom: Acoustibel
Numéro d'enregistrement national: 38041083700039
Adresse postale: 22 Rue de Turgé
Code postal: 35310
Commune postale: Chavagne
Courrier électronique: rennes@acoustibel.fr 📧
Téléphone: 0299643028 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Donville-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 21500165200019
Adresse postale: 97 Route de Coutances
Code postal: 50350
Commune postale: Donville-les-Bains
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Evelyne FRILAY - SHEMA mandataire agissant au nom et pour le compte
Courrier électronique: efrilay@shema.fr 📧
Téléphone: +33 231469140 📞
URL: https://shema.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_972825.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Shema
Numéro d'enregistrement national: 35282361100053
Adresse postale: au nom et pour le compte de la commune de Donville-les-Bains
Les Rives de l'Orne
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Evelyne FRILAY
Courrier électronique: efrilay@shema.fr 📧
Téléphone: 0231066689 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Source: OJS 2024/S 051-149540 (2024-03-11)

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