ecomusee du perche - dESIGNATION D'Un GESTIONNAIRE

Conseil départemental de l'Orne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Musée départemental des Arts et Traditions Populaires du Perche

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs › Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-16	Avis de marché
2024-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Numéro de référence: Sm/archi/gest ecomusee
Brève description: ecomusee du perche - dESIGNATION D'Un GESTIONNAIRE
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.orne.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1bump0MOwb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1bump0MOwb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-637823
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

le montant estimé s'entend sur la durée totale du marché, reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 267 500 EUR 💰
Brève description: designation D'Un gestionnaire pour L'Ecomusee du perche
Valeur estimée hors TVA: 1 267 500 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché est valide du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et est reconductible 2 fois annuellement pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2026

Informations complémentaires:

le montant estimé s'entend sur la durée totale du marché, reconductions comprises

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes :SOIT- la lettre de candidature (Dc1) - 2019- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- La déclaration du candidat (Dc2) - 2019ou - le Document Unique de Marché Européen (Dume), rédigé en langue françaiseainsi QUE- une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, - une liste des moyens humains et matériels,- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,- pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion,- attestation d'assurance en responsabilité civile,- attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions - conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de la sécurité sociale) qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212.2 à L5212.11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés, délivré en ligne sur le site de l'urssaf,- attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire no 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, autoentrepreneurs...)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1bump0MOwb 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième semestre 2026

la visites des équipements est obligatoire.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier le prix et /Ou chacun des éléments techniques de l'offre. La négociation pourra porter également sur la non-conformité des offres (offres irrégulières ou inacceptables). Le cas échéant, les échanges se feront par voie dématérialisée sur la plate-forme du Conseil départemental de l'orne dédiée à cet effet https://orne.achatpublic.com. Les offres inappropriées sont éliminées. Cependant, et ainsi que le prévoit l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://Caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées,le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 203-637823 (2023-10-16)

Avis d'attribution de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ecomusée du Perche - désignation d'un gestionnaire
Brève description: Ecomusée du Perche - désignation d'un gestionnaire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 327 140 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-23121
Titre: Ecomusée du Perche - Désignation d'un gestionnaire
Description du marché: Ecomusée du Perche - Désignation d'un gestionnaire
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour sa première période du 01/01/20204 au 31/12/2024 et est reconductible 2 fois annuellement de façon expresse. La valeur de tous les marchés attribués s'entend sur la durée maximale possible, reconductions comprises

Ville: Saint Cyr La rosière
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard de la note méthodologique portant notamment sur la proposition de gestion du musée
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-23121
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Titre: Ecomusée du Perche - Désignation d'un gestionnaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre association Musée départemental des ATP du Perche
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Musée départemental des Arts et Traditions Populaires du Perche
Numéro d'enregistrement national: 402248746200010
Adresse postale: Prieuré de Sainte-Gauburge
5 Hameau de Sainte-Gauburge
Code postal: 61130
Commune postale: Saint Cyr la Rosière
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@ecomuseeduperche.fr 📧
Téléphone: 0233734806 📞
L’organisation est une personne physique ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne
Numéro d'enregistrement national: 2610001400134
Département: Orne
Adresse postale: 27 Boulevard de Strasbourg
CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alencon Cedex
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau de la logistique
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
URL: www.orne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Code postal: Caen
Commune postale: 14000
Région: Orne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours possible devant le Tribunal administratif : -référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), -recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 637823-2023
Source: OJS 2024/S 029-085050 (2024-02-07)

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