2023-10-27drfip76-Cj-Pca (DRFIP de Seine-Maritime)
marché public relatif l'intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Seine-Maritime
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2023-10-27fourniture de denrées alimentaires (produits laitiers, fromages, oeufs) (Département de Seine-Maritime)
les prestations attendues sont décrites au Ccap et au Cctp.La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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2023-10-27fourniture de titres restaurant (CC Normandie Cabourg Pays d'Auge)
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour un groupement de commande constitué entre la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'auge, le Centre Communale d'action Sociale (Ccas) de la ville de Cabourg, la ville de Cabourg et la ville de Merville-Franceville-Plage
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2023-10-27prestation de nettoyage de la Cité de la Mer (SAEML La Cité de la Mer)
l'Exécution des prestations de nettoyage de La Cité de la Mer et comprend trois volets : - le nettoyage et la propreté des parties ouvertes aux publics - le nettoyage et la propreté des locaux administratifs - le nettoyage et la propreté des espaces utilisés ponctuellement pour l'organisation de manifestations
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2023-10-27exploitation et commercialisation d'une ligne d'autocar express entre Cherbourg-En-Cotentin et Rennes (Communauté d'agglomération du Cotentin)
le présent marché a pour objet l'exécution du service d'une ligne régulière de transport public de voyageurs par autocar, entre Cherbourg-En-Cotentin et Rennes. Les prestations comprennent :-la commercialisation du service et la gestion des recettes,-l'exploitation du service,-le suivi contractuel du service et le reporting auprès de la Communauté d'agglomération du Cotentin.Il est attendu un démarrage d'exploitation du service le vendredi 16 février 2024. Le système de réservation devra être …
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2023-10-27prestations de services d'assurances (Pré Bocage Intercom)
la présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires d'assurance et le (ou les) assureurs, pour ce qui concerne les prestations d'assurances du service public. Le présent marché comporte deux lots : Dommages aux biens et risques annexes et Flotte automobile et risques annexes. Cette consultation est relancée à la suite d'une déclaration pour infructuosité due à l'absence d'offre reçue
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2023-10-27prestation de sécurité incendie et de gardiennage de la Cité de la Mer (SAEML La Cité de la Mer)
l'Exécution des prestations de sécurité et de gardiennage de La Cité de la Mer et comprend trois volets : - la prestation relative à la sécurité incendie (équipe d'agents Ssiap) propre à La Cité de la Mer qui est un établissement recevant du public - la prestation de gardiennage du site et des contrôles d'accès au site - la prestation de sécurité et gardiennage des espaces utilisés ponctuellement pour l'organisation de manifestations et des escales de paquebots
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2023-10-27fourniture de composteurs en bois et de bio-seaux en plastique (SEROC)
fourniture de composteurs en bois destinés à recycler les déchets organiques et de bio-seaux en plastique pour collecter sélectivement les déchets organiques. Les quantités maximales à commander sur la durée totale de l'accord-cadre sont estimées à 25 000 composteurs pour le lot no1 et 40 000 bio-seaux pour le lot no2 à répartir selon le calendrier de livraisons établi par l'acheteur en fonction de ses besoins d'approvisionnement et compte tenu de ses capacités de stockage
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2023-10-26travaux dans les bâtiments départementaux, collèges départementaux et dans les bâtiments de la Direction... (Département de la Manche)
l'Accord-Cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Il est divisé en 5 lots qui seront traités par accords-cadres séparés.Les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum défini par lot.L'accord-cadre sera multi-attributaire. Il sera conclu avec un minimum de 3 opérateurs économique, sous réserve d'un nombre suffisant, et un maximum de 10 opérateurs économique par lot.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée …
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2023-10-26prestations et fourniture de pneumatiques pour les véhicules poids lourds et engins de la Métropole Rouen Normandie (Métropole Rouen Normandie)
les fournitures et prestations comprises dans le présent marché sont :- la fourniture des pneumatiques neufs et rechapés nominatifs, complets avec ou sans flanc renforcé- le retour sur jante- la permutation- la géométrie des véhicules dans les locaux de la Métropole Rouen Normandie si les conditions techniques le permettent ou dans les locaux du titulaire- la fourniture d'accessoires (patte de fixation, rallonge et autres accessoires)- le changement de pneu- la reprise des pneumatiques usagés- la visite …
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2023-10-24maintenance Des Installations D'Eclairage Public (Le Havre Seine Métropole)
- Objet du marché (cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)la présente consultation concerne la réalisation des prestations de maintenance du réseau d'éclairage public de la Communauté urbaine (en propriété ou en gestion conventionnée) et des équipements et installations raccordées sur les armoires d'éclairage publics ou implantés sur des supports d'éclairage public.Les installations de mise en valeur par la lumière peuvent également être incluses dans le marché.Les moyens humains et matériels de …
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2023-10-24verification periodique des epi de categorie 3 (grand port fluvio-maritime de L'Axe S)
l'Accord-Cadre a pour objet la vérification annuelle des Equipements de Protection Individuel de catégorie 3 de haropaport | Le Havre, conformément à l'arrêté du 19 mars 1993 qui fixe la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues aux articles R. 233-42-2, L.4711-1 et R4323-91 à R4323-103 du code du travail, ainsi que l'arrêté du 22 octobre 2009
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2023-10-24contrat d'assurance en complémentaire santé à statut privé des régies de l'eau et de l'assainissement de la... (Métropole Rouen Normandie)
conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'assurance maladie pour le risque santé. Les garanties pour les agents de l'assainissement et des régies de l'eau ont pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, …
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