prestation d'entretien des espaces verts

Gpfmas DT Rouen

prestations d'entretien des espaces verts des zones de remblayage à terre de produits de dragage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 23.34
Brève description:
prestations d'entretien des espaces verts des zones de remblayage à terre de produits de dragage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: gpfmas dt rouen
Adresse postale: 34 boulevard Boisguilbert
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaports.com/fr/rouen 🌏
Courrier électronique: marches.publics@haropaport.com 📧
Téléphone: +33 235525456 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2412799&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2412799&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-669031
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
l'Accord cadre sera conclu avec un minimum fixé à 30 000 euro(s) ht / an et un maximum fixé à 200 000 euro(s) ht / an. Sa durée est d'an renouvelable 3 fois

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
renouvelable trois fois par reconduction tacite à la date anniversaire de la notification du marché sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date anniversaire de l'accord cadre
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Informations complémentaires:
l'Accord cadre sera conclu avec un minimum fixé à 30 000 euro(s) ht / an et un maximum fixé à 200 000 euro(s) ht / an. Sa durée est d'an renouvelable 3 fois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 76

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
la date d'ouverture des offres est indicative, celle -ci est susceptible d'être modifiée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 89961480400032
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2412799&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2412799&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement possible au premier trimestre 2028
une visite des sites est obligatoire au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres. Cette visite donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite nécessaire à la prise en compte du dossier de candidature de l'entreprise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes dreets des pays de la loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Source: OJS 2023/S 212-669031 (2023-10-30)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts