accord-Cadre de missions de contrôle technique de construction (Ct) et de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (Sps)
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre
cet accord-cadre de missions de contrôle technique de construction (Ct) et de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (Sps) fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-26 | Avis de marché |
| 2024-10-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: COL DIRSER | 2321L00 | 1
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de la Côte d'albatre
Adresse postale: x
Code postal: 76450
Commune postale: Cany Barville
Contact
Adresse Internet: https://cote-albatre.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Fd75u_w5UX 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Fd75u_w5UX 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-662285
Numéro JO-S: 210
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Fd75u_w5UX 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 210-662285 (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: COL DIRSER | 2321L00 | 1
Brève description:
cet accord-cadre de missions de contrôle technique de construction (Ct) et de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (Sps) fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de la Côte d'albatre
Adresse postale: x
Code postal: 76450
Commune postale: Cany Barville
Contact
Adresse Internet: https://cote-albatre.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Fd75u_w5UX 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Fd75u_w5UX 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-662285
Numéro JO-S: 210
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
il est rappelé que pour une même affaire, la même personne morale ne peut être à la fois SPS et CT sur le même chantier. Par conséquent un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot
Intitulé du lot: mission de contrôle technique (Ct)
Numéro du lot: 1
Brève description:
missions de contrôle technique, pour la réalisation d'ouvrages neufs ou de réhabilitation de l'ensemble des bâtiments communautaires ou à des infrastructures (voiries, réseaux divers, Station de Traitement des Eaux Polluées et réservoir Adduction Eau Potable) de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
cet accord-cadre est d'une durée initiale de 1 an et pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an
Intitulé du lot: mission de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (Sps)
Numéro du lot: 2
Brève description:
mission de coordonnateur Santé Sécurité de catégorie 1 à 3 pour les missions et prestations usuelles Mission de coordination demandées par la Communauté de communes de la Côte d'albâtre, en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé de toutes les personnes qui interviennent sur ses chantiers de bâtiment, de génie civil ou d'aménagement urbain et paysager
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Fd75u_w5UX 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 210-662285 (2023-10-26)
Avis d'attribution de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de missions de contrôle technique de construction (CT) et de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 01 : Mission de contrôle technique (CT)
Description du marché: Accord-cadre de missions de contrôle technique de construction (CT).
Informations complémentaires: Montant annuel maximum : 150 000Euros ht
Code postal: 76450
Ville: Cany-Barville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Composition de l'équipe dédiée à l'accord-cadre ; Qualité de la méthode de travail ; Qualité des documents support à produire dans le cadre de la mission ; Moyens matériels ou techniques utilisés ; Prise en compte du développement durable...
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 02 : Mission de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-12 📅
Titre: Mission de contrôle technique de construction (CT)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Socotec construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 76700
Commune postale: Harfleur
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: construction.lehavre@socotec.com 📧
Téléphone: 02 32 85 39 39 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sepaq
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 76450
Commune postale: Cany barville
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: 0235579528 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
Source: OJS 2024/S 212-661704 (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de missions de contrôle technique de construction (CT) et de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS)
Numéro de référence:
2321L00
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre de missions de contrôle technique de construction (CT) et de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2321L01
Titre: Lot n° 01 : Mission de contrôle technique (CT)
Description du marché: Accord-cadre de missions de contrôle technique de construction (CT).
Informations complémentaires: Montant annuel maximum : 150 000Euros ht
Code postal: 76450
Ville: Cany-Barville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Composition de l'équipe dédiée à l'accord-cadre ; Qualité de la méthode de travail ; Qualité des documents support à produire dans le cadre de la mission ; Moyens matériels ou techniques utilisés ; Prise en compte du développement durable...
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2321L02
Titre: Lot n° 02 : Mission de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS)
Description du marché:
Accord-cadre de missions de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS)
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2321L01
Date de conclusion du contrat: 2024-04-12 📅
Titre: Mission de contrôle technique de construction (CT)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
OFFRE SOCOTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Socotec construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national:
834 157 513 01250
Code postal: 76700
Commune postale: Harfleur
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: construction.lehavre@socotec.com 📧
Téléphone: 02 32 85 39 39 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE SEPAQ
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sepaq
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d'enregistrement national:
20006983900013
Code postal: 76450
Commune postale: Cany barville
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: 0235579528 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
Source: OJS 2024/S 212-661704 (2024-10-29)
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