2023ddr218 - fourniture et mise en oeuvre d'enrobés coulés à froid (Ecf)

Département du Calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description: 2023ddr218 - fourniture et mise en oeuvre d'enrobés coulés à froid (Ecf)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: boulevard Bertrand BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-668029
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 333 334 euros (H.T.). Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire sera de 3 lots. Les dispositions relatives à l'attribution sont détaillées à l'article 6.2 du règlement de la consultation

Intitulé du lot: lot 1 - aRD de Bayeux
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 - aRD de Bayeux
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2025 pour une durée d'1 an par périodes

Informations complémentaires:

le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 333 334 euros (H.T.). Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction

Intitulé du lot: lot 2 - aRD de Caen
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 - aRD de Caen
Intitulé du lot: lot 3 - aRD de PONT L'Eveque
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3 - aRD de PONT L'Eveque
Informations complémentaires:

le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 666 667 euros (H.T.). Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction

Intitulé du lot: lot 4 - aRD de villers bocage
Numéro du lot: 4
Brève description: lot 4 - aRD de Villers Bocage
Informations complémentaires:

le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 500 000 euros (H.T.). Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction

Intitulé du lot: lot 5 - aRD de Falaise
Numéro du lot: 5
Brève description: lot 5 - aRD de Falaise
Informations complémentaires:

le montant maximum HT de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 833 334 euros (H.T.). Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction

Intitulé du lot: lot 6 - aRD de Saint Pierre sur Dives
Numéro du lot: 6
Brève description: lot 6 - aRD de Saint Pierre sur Dives
Description des renouvellements:

la durée initiale est conclue du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2024.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2025 pour une durée d'1 an par périodes

Informations complémentaires:

le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 583 334 euros (H.T.). Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

agence Routière Départementale de Bayeux

agence Routière Départementale de Caen

agence Routière Départementale de Pont l'eveque

agence Routière Départementale de Villers Bocage

agence Routière Départementale de Falaise

agence Routière Départementale de Saint Pierre sur Dives

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;- engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

caractéristiques des prix : prix unitaires et révisablesmodalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchésle délai de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: caen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Calvados
Adresse postale: boulevard Bertrand
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Point de contact: Direction des routes
Courrier électronique: magali.wedlarski@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le critère du prix sera jugé sur le montant d'un Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) masqué.La note attribuée aux candidats selon le critère prix sera fondée sur l'application au bordereau des prix unitaires fourni par les candidats d'un détail quantitatif estimatif, dit " devis masqué " non publié et non communiqué aux candidats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 212-668029 (2023-10-30)

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