concassage et criblage de gravats

Synd destruction ordures menagères oue

le présent marché concerne le concassage et le criblage de gravats sur les sites du SDOMODE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-27 Avis de marché
2024-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2023-SDOM-018
Brève description:
“le présent marché concerne le concassage et le criblage de gravats sur les sites du SDOMODE”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd destruction ordures menageres oue
Adresse postale: 348 rue de la semaille
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Contact
Adresse Internet: https://www.sdomode.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@sdomode.fr 📧
URL des documents: https://www.sdomode.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510160&orgAcronyme=b2i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Date de début: 2024-03-25 📅
Date de fin: 2028-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664385
Numéro JO-S: 210

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.sdomode.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 210-664385 (2023-10-27)
Avis d'attribution de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Brève description:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Identifiant interne: Lot1
Titre: Concassage et criblage de gravats
Description du marché:
“Le présent marché concerne le concassage et le criblage de gravats sur les sites du SDOMODE.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Concassage et criblage des gravats
Date de conclusion du contrat: 2024-02-22 📅
Identifiant de l’offre: Offre Magniez
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise magniez
Numéro d'enregistrement national: 49798509300028
Commune postale: Conches en ouche
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: entreprisemagniez@orange.fr 📧
Téléphone: 0232349133 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sdomode
Numéro d'enregistrement national: 25270386300024
Commune postale: Bernay
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sdomode.fr 📧
Téléphone: 0232431475 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 25270386300024
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
Source: OJS 2024/S 040-117210 (2024-02-23)
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