fourniture de titres restaurant

CC Normandie Cabourg Pays d'Auge

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour un groupement de commande constitué entre la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'auge, le Centre Communale d'action Sociale (Ccas) de la ville de Cabourg, la ville de Cabourg et la ville de Merville-Franceville-Plage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 0123008
Brève description:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour un groupement de commande constitué entre la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'auge, le...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc normandie cabourg pays D'Auge
Adresse postale: rue des Entreprises
Code postal: 14160
Commune postale: Dives-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: commande-publique@normandiecabourgpaysdauge.fr 📧
Téléphone: +33 231283997 📞
URL des documents: http://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663782
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

“commande : par message électronique Facturation : via dépôt sur la Plateforme Chorus Paiement : Via mandat adminstratif”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 240 000 EUR 💰
Brève description:
“edition et fourniture des titres restaurants pour les agents de la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'auge, de la ville de Cabourg, du C.C.A.S...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 2 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, pour une période de 1 an, sans qu'il puisse avoir une durée d'exécution supérieur à 4 ans”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“dives-sur-mer, cabourg et merville-franceville-plage”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: dives-sur-mer

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Normandie Cabourg Pays d''auge
Adresse postale: rue des entreprises-zac de la Vignerie
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31271_973658.html 🌏
Adresse Internet: https://www.normandiecabourgpaysdauge.fr/ 🌏
URL des documents: http://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

“commande : par message électronique”

“Facturation : via dépôt sur la Plateforme Chorus”
Afficher plus (1)
“Paiement : Via mandat adminstratif”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif caen
Adresse postale: 3 rue arthur le duc Bp25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.”

“- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.”
Afficher plus (2)
“- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”    Afficher plus

“- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 210-663782 (2023-10-27)