verification periodique des epi de categorie 3

grand port fluvio-maritime de L'Axe S

l'Accord-Cadre a pour objet la vérification annuelle des Equipements de Protection Individuel de catégorie 3 de haropaport | Le Havre, conformément à l'arrêté du 19 mars 1993 qui fixe la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues aux articles R. 233-42-2, L.4711-1 et R4323-91 à R4323-103 du code du travail, ainsi que l'arrêté du 22 octobre 2009

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• lems

Qui ?

• grand port fluvio-maritime de L'Axe S

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-24	Avis de marché
2024-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 23SEC01
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la vérification annuelle des Equipements de Protection Individuel de catégorie 3 de haropaport | Le Havre, conformément à...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand port fluvio-maritime de L'Axe S
Adresse postale: 71 Quai Clbert
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaport.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2397335&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2397335&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-653056
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

“pour le lot 1, l'accord-cadre sera conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum fixé à 56 000,00 euro(s)...”

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: gilets de sauvetage
Numéro du lot: 1
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'un contrôle par an qui sera réalisé sur chacun des gilets d'aide à la flottaison. Ce contrôle sera effectué au...”
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“pour le lot 1, l'accord-cadre sera conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum fixé à 56 000,00 euro(s)...”
Intitulé du lot: détecteurs de gaz et masques
Numéro du lot: 2
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'un contrôle semestriel des détecteurs de gaz comme suit :- 1 contrôle par an sera réalisé sur chacun des...”
Informations complémentaires:
“pour le lot 2, l'accord-cadre sera conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum fixé à 50 000,00 euro(s)...”
Intitulé du lot: antichutes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'un contrôle par an sur chacun des harnais et de ses accessoires (comme longes simples, longes doubles, longes...”
Informations complémentaires:
“pour le lot 3, l'accord-cadre sera conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum fixé à 30 000,00 euro(s)...”
Intitulé du lot: aspirateurs THE
Numéro du lot: 4
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'un contrôle par an qui sera réalisé sur chacun des aspirateurs THE au cours des mois de février et mars”
Informations complémentaires:
“pour le lot 4, l'accord-cadre sera conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum fixé à 12 000,00 euro(s)...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“le Havre”

“le havre”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“il est obligatoire de présenter une attestation délivrée par chacun des fabricants des EPI accréditant la compétence du candidat pour effectuer des...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: le havre
Informations complémentaires:
“l'Ouverture des offres n'est pas publique”

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024
Contact
Point de contact: Service des Achats et de la Commande Publique - Pôle de la commande Publique, Terre-Plein de la Barre CS 81413 Le Havre cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2397335&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2028”

“la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-2 ;R.2124-1 et R.2124-2.1°Du Code de la...”

Informations complémentaires

la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-2 ;R.2124-1 et R.2124-2.1°Du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articlesr.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédurede l'appel d'offres ouvert.L'accord-cadre à intervenir sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande suivant la définition donnée aux articles L.2125-1.1° et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est soumis aux dispositions des articles R.2162-13 à R.2162-14 du même Code.L'Adresse courriel utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profild'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue pour tous les échanges avec accusé de réception électroniqueentre haropa port - le Havre et les entreprises, au cours de la procédure de passation.Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port | Le Havre et seront entièrement financées par lui.il ne sera pas appliquée de retenue de garantie.Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du C.C.P.Et aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique.Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché est délivrésur sa demande au titulaire.Les prestations seront réglées en une seule fois après admission des prestations relatives à chaque bon de commande, sur présentation de la facture correspondante. Et par application des prix forfaitaires figurant à l'état des Prix forfaitaires, aux quantités réellement exécutées.les prix sont révisables annuellement sur la base de la formule paramétrique de référence F choisi en raison de sa structure pour la révision des prix des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre est la suivante : f = 0,75 Ichtts2(D) + 0,25 Fsd2 (d) / Ichtts2(O) Fsd2(O)Dans laquelle :Ichtts2 : représente l'indice de coût horaire du travail, tous salariés confondus, dans les " Services aux entreprises " (charges comprises) (base 100 en octobre 1997) publié à l'institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee).Fsd2 : représente l'indice des frais et services divers - " modèle de référence no2 " (base 100 en Juillet 2004) publié par le Moniteur.Les valeurs de ces indices étant prises respectivement au numérateur au mois " d " et au dénominateur au mois zéro, le mois " d " étant le mois anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Paiement par virement bancaire à 30 jours.l'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurséconomiques groupés.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera faitapplication des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique.Conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats sontinformés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demanderà ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ouplusieurs opérateurs économiques (co-traitants).la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc. Les participants s'engagent à respecter les consignes de sécurité et de sûreté sur le site.l'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé pré contractuel : avant la signature dumarché.- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,- recours...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Source: OJS 2023/S 208-653056 (2023-10-24)

Avis d'attribution de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VERIFICATION PERIODIQUE DES EPI DE CATEGORIE 3
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la vérification annuelle des Equipements de Protection Individuel de catégorie 3 de HAROPAPORT | Le Havre, conformément à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 23SEC01
Titre: VERIFICATION PERIODIQUE DES EPI DE CATEGORIE 3 LOT 3 : Antichutes.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un contrôle par an sur chacun des harnais et de ses accessoires (comme longes simples, longes doubles, longes...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Application de la formule cf. rc
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Titre: VERIFICATION PERIODIQUE DES EPI DE CATEGORIE 3 LOT 2 : Détecteurs de gaz et masques
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la vérification annuelle des Equipements de Protection Individuel de catégorie 3 de HAROPAPORT | Le Havre, conformément à...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Titre: VERIFICATION PERIODIQUE DES EPI DE CATEGORIE 3 LOT 4 : Aspirateurs THE.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un contrôle par an qui sera réalisé sur chacun des aspirateurs THE au cours des mois de février et mars.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Titre: VERIFICATION PERIODIQUE DES EPI DE CATEGORIE 3 LOT 1 : Gilets de sauvetage
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un contrôle par an qui sera réalisé sur chacun des gilets d'aide à la flottaison. Ce contrôle sera effectué au...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 24 021
Date de conclusion du contrat: 2024-05-28 📅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: offres LEMS
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lems
Nom et adresse du contractant
Nom: Lems
Numéro d'enregistrement national: 33952897800051
Commune postale: Feyzin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lkermarrec@groupelems.com 📧
Téléphone: 0612203369 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haropa port le havre
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024
Commune postale: Le havre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0232747400 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Lieu de consultation des documents : HAROPA PORT - Le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : FRD22, Code...”
Organe de révision
Nom: Haropa port le havre
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024
Commune postale: Le havre
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0232747400 📞
Source: OJS 2024/S 109-335246 (2024-06-05)

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