fourniture d'outillage à main simple industriel et automobile

Gpfmas DT Rouen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.

Qui ?

• Gpfmas DT Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Outils › Outils à main

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils à main
Numéro de référence: 23.33
Brève description: fourniture d'outillage à main simple industriel et automobile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils à main 📦
Code CPV supplémentaire: Outils à main 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: gpfmas dt rouen
Adresse postale: 34 boulevard Boisguilbert
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaports.com/fr/rouen 🌏
Courrier électronique: marches.publics@haropaport.com 📧
Téléphone: +33 235525456 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2410974&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2410974&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663394
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

accord cadre multi-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents attribués après mise en concurrence des titulaires, conclu avec minimum et maximum défini en valeur pour chaque période annuelle : minimum : 10 000 euro(s) HT, maximum : 100 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture d'outillage à main simple industriel et automobile, l'outillage proposé devra être compatible avec l'outillage Facom dont dispose la DT de Rouen du GPFMAS

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non-renouvellement, les titulaires seront avertis au moins un mois avant la date anniversaire de l'accord cadre

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 76

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

la date d'ouverture des plis est indicative, celle-ci est susceptible d'être modifiée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 89961480400032
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2410974&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement possible en janvier 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes dreets des pays de la loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Source: OJS 2023/S 210-663394 (2023-10-26)

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