2023dil226 Orientation des bénéficiaires du RSA 2024-2026
Département du Calvados
orientation des bénéficiaires du RSA 2024-2026 (affaire 2023dil226)services spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.calvados.fr/accueil.html 🌏
Courrier électronique: mathilde.plantegenet@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571414 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664392
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: orientation des bénéficiaires du RSA 2024-2026
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductions 2 fois 1 an
Nom du projet ou programme financé par l’UE: intervention du Fonds social européen plus (Fse+) dans le cadre du Programme national Fse+ Emploi - inclusion - jeunesse - compétences 2021-2027, au titre de :- priorité 1 : favoriser l'insertion pro
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1 et Dc2 ou équivalentattestation d'assurance
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: département du Calvados Service procédures
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Contact
Point de contact: Direction achats publics Service procédures (Mathilde Plantegenet)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 3 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 210-664392 (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation
Brève description:
orientation des bénéficiaires du RSA 2024-2026 (affaire 2023dil226)services spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.calvados.fr/accueil.html 🌏
Courrier électronique: mathilde.plantegenet@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571414 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664392
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
valeur technique évaluée sur la présentation de la structure, la méthodologie que le candidat s'engage à mettre en oeuvre pour l'exécution de la mission (objectifs visés, résultats attendus, moyens techniques, matériels et humains prévus, modalités de mise en oeuvre, méthodes et outils utilisés en matière d'expertise comptable, suivi des participants, intervenants internes...)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: orientation des bénéficiaires du RSA 2024-2026
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductions 2 fois 1 an
Nom du projet ou programme financé par l’UE: intervention du Fonds social européen plus (Fse+) dans le cadre du Programme national Fse+ Emploi - inclusion - jeunesse - compétences 2021-2027, au titre de :- priorité 1 : favoriser l'insertion pro
Informations complémentaires:
valeur technique évaluée sur la présentation de la structure, la méthodologie que le candidat s'engage à mettre en oeuvre pour l'exécution de la mission (objectifs visés, résultats attendus, moyens techniques, matériels et humains prévus, modalités de mise en oeuvre, méthodes et outils utilisés en matière d'expertise comptable, suivi des participants, intervenants internes...)
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Site principal ou lieu d'exécution:
les rendez-vous avec les bénéficiaires seront réalisés dans les locaux du Département selon leur lieu d'habitation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1 et Dc2 ou équivalentattestation d'assurance
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
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déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: département du Calvados Service procédures
Informations complémentaires:
ensemble des agents du service procédures de la Direction achats publics (chef du service, adjoint au chef du service, rédacteurs)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Contact
Point de contact: Direction achats publics Service procédures (Mathilde Plantegenet)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 3 ans
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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