2023-10-24   exploitation de la fourrière pour animaux communautaires - commune de Villeneuve-Les-Maguelone - herault (Montpellier Méditerranée Métropole)
l'Objet du marché a pour objet les prestations liées à l'exercice de la compétence fourrière animale et les prestations liées au respect de l'application des prescriptions règlementaires de l'arrêté préfectoral d'exploiter au titre des installations classées pour la protection de l'environnement. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
2023-10-06   délégation de service public pour la gestion du service de fourrière animale et refuge pour animaux (Collectivité de Saint Martin)
délégation de service public pour la gestion du service de fourrière animale et refuge pour animaux Voir la passation de marché »
2023-01-06   gestion de la population animale et traitement des nuisibles à Issy-Les-Moulineaux (GPSO pour Issy les Moulineaux)
marché public de services monoattributaire, décomposé en (5) lots, d'une durée ferme de quatre (4) ans Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: kosmos solutions anti - nUISIBLES SACPA
2022-05-17   capture, ramassage, transport et gestion des animaux errants, dangereux, accidentés ou décédés sur la voie publique (Grand Annecy)
il s'agit d'un marché public passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: spa Annecy Marlioz
2022-05-06   marché public relatif à la gestion de la fourrière animalière (sivu Lille)
gestion de la Fourrière animalière du Syndicat Intercommunal de Création et de Gestion de la Fourrière des Animaux Errants de Lille et ses environs Voir la passation de marché »
2022-02-25   exploitation de la fourrière animale eurométropolitaine (Eurométropole de Strasbourg)
exploitation de la fourrière animale eurométropolitaine Voir la passation de marché »
2021-03-01   Gestion de la fourrière animale (CA Quimper Bretagne Occidentale)
Le marché a pour objet l'exploitation du service de fourrière animale de Quimper Bretagne Occidentale, communauté d'agglomération de 100 000 habitants. La prestation comprend la capture d'animaux errants (chiens, chats, autres animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité) sur le territoire de l'agglomération, leur dépôt dans les locaux de la fourrière, leur hébergement et leur restitution ou cession à des associations de protection animale ou leur euthanasie ainsi que le ramassage … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SACPA
2020-09-11   Gestion de la population animale et des nuisibles (GPSO pour Issy-les-Moulineaux)
Gestion de la population animale et des nuisibles. Le marché est un marché de services, alloti en cinq lots et conclus pour une durée de deux ans fermes à compter du 22 octobre ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupe Hygiene Action Inter nettoyage services SAS SACPA Sasu O'Vea
2020-01-28   Marché public de prestation de service relatif au contrôle, à la capture et au ramassage des animaux errants,... (Ville de Clamart)
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des prestations de service relatives au contrôle, à la capture et au ramassage des animaux errants, blessés ou morts, composé des 2 lots suivants: — lot nº 1: ramassage, transport, accueil en fourrière et gestion des animaux blessés, morts, en divagation, errants et/ou dangereux sur le territoire de la commune de Clamart, — lot nº 2: contrôle et capture des pigeons en vue d'une régulation ponctuelle de leur population sur le territoire de la commune … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SACPA
2019-12-06   Gestion du service intercommunal de fourrière des animaux errants (Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer)
Le marché a pour objet l'exploitation de la fourrière animale: accueil des animaux errants (chats et chiens uniquement), recherche de leur propriétaire, leur hébergement, et le cas échéant leur euthanasie ou leur restitution dans le respect des impératifs législatifs, réglementaires et conventionnels. L'exploitation de la fourrière animale fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Capso et les communes suivantes de la CCPL: Bonningues-les-Ardres, Coulomby, Escœuilles, Esquerdes, Haut-Loquin, … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: La société protectrice des animaux
2019-08-08   192089 — gestion de la fourrière animalière de Valence — ACBC (Valence Romans Sud Rhône-Alpes)
Le marché a pour objet: — la gestion de la capture, le transport des animaux errants (chats et chiens) ou en état de divagation et/ou dangereux et/ou identifiés et/ou blessés ou non, — l'enlèvement des animaux morts (moins de 40 kg) et leur prise en charge par la société d'équarrissage désignée par le préfet de la Drôme, — la gestion de la fourrière animalière à vocation intercommunale dans le cadre des prescriptions prévues par la réglementation en vigueur et notamment le code rural et de la pêche … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SPCAL
2018-09-28   Prestations d'exploitation de la fourrière animale de la Communauté urbaine de Dunkerque (Communauté urbaine de Dunkerque)
Prestations d'exploitation de la fourrière animale de la Communauté urbaine de Dunkerque Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Société de protection des animaux
2017-10-31   Capture, ramassage, transport et gestion des animaux errants, dangereux, accidentés ou décédés sur la voie publique... (Grand Annecy)
La durée du marché est de 4 ans à compter du 1.1.2018 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Société Protectrice des Animaux
2017-10-10   Ramassage, dépôt et accueil à la fourrière des animaux vivants (errants et/ou dangereux) ou morts (Préfecture de Police)
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en vertu de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Marché à prix global et forfaitaire. Voir la passation de marché »
2017-07-25   Ramassage, dépôt et accueil à la fourrière des animaux vivants (errants et/ou dangereux) ou morts (Préfecture de Police)
Ramassage, dépôt et accueil à la fourrière des animaux vivants (errants et/ou dangereux) ou morts. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25.i.1, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le volume annuel d'animaux ramassés, transportés et accueillis en fourrière est d'environ 600. Cet élément est donné à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle. Le marché public est conclu sur la … Voir la passation de marché »
2017-02-21   Gestion de la fourrière animale de Quimper Bretagne Occidentale (CA Quimper Bretagne Occidentale)
La présente consultation a pour objet la gestion de la fourrière animale de Quimper Bretagne Occidentale (capture d'animaux errants, dépôt dans les locaux de la fourrière, leur hébergement et leur restitution ou leur cession à des associations de protection animale...).le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des art 25, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Date de démarrage: 13/07/17. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SACPA SAS Sacpa
2016-09-02   Gestion de la fourrière animale (Valence Romans Sud Rhône-Alpes)
Le marché a pour objet: — la gestion de la capture, le transport des animaux errants (chats et chiens) ou en état de divagation et/ou dangereux et/ou identifiés et/ou blessés ou non; — l'enlèvement des animaux morts (moins de 40kg) et leur prise en charge par la société d'équarrissage désignée par le préfet de la Drôme; — la gestion de la fourrière animalière à vocation intercommunale dans le cadre des prescriptions prévues par la réglementation en vigueur et notamment le Code Rural et de la Pêche Maritime. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SPCAL
2016-05-31   Exploitation de la fourrière pour animaux errants située sur la commune de Villeneuve-lès-Maguelone au lieu-dit «... (Montpellier Méditerranée Métropole)
Le périmètre d'intervention de l'exploitant porte sur le territoire des collectivités réunies au sein d'un groupement de commandes. Il s'agit de la Montpellier Méditerranée Métropole (Mmm), de la Communauté d'agglomération du Bassin de Thau (Cabt), de la Communauté de communes Nord du Bassin de Thau (Ccnbt), des communes de Palavas et Mauguio. La prestation fourrière, objet du présent marché sur le territoire de MMM, CCNBT, Mauguio et Palavas comprend la prise en charge et la conduite des animaux errants … Voir la passation de marché »
2015-01-19   15005c Exploitation de la nouvelle fourrière animale métropolitaine (Ville Eurométropole de Strasbourg)
15005c Exploitation de la nouvelle fourrière animale métropolitaine. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SAS Sacpa
2014-08-28   Fourrière animale: capture, garde et reprise des animaux trouvés errants sur le territoire d'Agglopolys (Communauté d'agglomération de Blois)
Fourrière animale: capture, garde et reprise des animaux trouvés errants sur le territoire d'Agglopolys. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SPA 41
2013-10-02   Gestion des animaux sans maître ou errants (Ville de Boulogne-Billancourt)
Le marché a pour objet la gestion des animaux sans maître ou errants sur le territoire de Boulogne-Billancourt. Il prévoit la capture des animaux errants et le ramassage des animaux morts; une fourrière animale; et la stérilisation chirurgicale des pigeons après capture. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Domaine de Rabat SACPA
2013-08-27   Ramassage, dépôt et accueil à la fourrière des animaux vivants (errants et/ou dangereux) ou morts (Préfecture de Police)
Ramassage, dépôt et accueil à la fourrière des animaux vivants (errants et/ou dangereux) ou morts. le ramassage des animaux s'effectue sur Paris intra-muros tandis que le(s) site(s) d'hébergement(s) doit(doivent) être situé(s) à une distance d'une cinquantaine de kilomètres maximum de Paris eu égard au bien être de l'animal pendant le transport. Voir la passation de marché »
2013-03-01   Marché relatif à la lutte contre l'errance animale sur le territoire de la CIVIS (CIVIS)
Marché relatif à la lutte contre l'errance animale sur le territoire de la CIVIS Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Semrre
2013-02-21   gestion de la fourrière animale de Quimper communauté (Quimper Communauté)
gestion de la fourrière animale de Quimper communauté. Le marché a pour objet l'exploitation du service de fourrière animale de Quimper communauté, comprenant la capture d'animaux errants (chiens, chats, autres animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité), sur le territoire de l'agglomération (Quimper, Ergué-Gabéric, Locronan, Plonéis, Pluguffan, Plomelin, Guengat et Plogonnec), leur dépôt dans les locaux de la fourrière, leur hébergement et leur restitution ou leur cession à des … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Chenil service
2011-10-05   Gestion de la fourrière animale municipale (Amiens métropole)
Gestion de la fourrière animale municipale. Voir la passation de marché »
2011-08-04   Marché de gestion de la fourrière animale de Saint-Pierre (CIVIS)
Marché de gestion de la fourrière animale de Saint-Pierre. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SACPA Sas