Prestations d'exploitation de la fourrière animale de la Communauté urbaine de Dunkerque

Communauté urbaine de Dunkerque

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société de protection des animaux

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services de chenils

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché
2019-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de chenils
Brève description:

Prestations d'exploitation de la fourrière animale de la Communauté urbaine de Dunkerque

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de chenils 📦
Code CPV supplémentaire: Services de chenils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
Fax: +33 328627160 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429924
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation. Le présent marché contient un dispositif d'insertion par l'activité économique obligatoire. visite des lieux possible sur rendez-vous (voir le règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet d'une part, des prestations de capture, de ramassage des animaux trouvés sur le territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque, de prise en charge et d'accueil en fourrière animale dont l'exploitation en constitue le complément et d'autre part, une mission de refuge qui consiste en la prise en charge des animaux qui n'ont pu être restitués à leur propriétaire pendant la période de fourrière avec encouragement à l'adoption. Le détail de l'ensemble des prestations qui s'effectue principalement sur le territoire communautaire est indiqué dans le cahier des charges.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Les prestations commenceront vers le 1.1.2019. Le marché pourra être reconduit une fois pour une période de 24 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre d'accueil des animaux de l'agglomération dunkerquoise 58, rue des scieries 59640 Dunkerque (Petite-Synthe)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature),

— DC2 (déclaration du candidat),

— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit disposer du certificat de capacité mentionné à l'article L. 214-6 lV du code rural et de la pêche maritime.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Fax: +33 328627160 📠
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 190-429924 (2018-09-28)

Avis d'attribution de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'exploitation de la fourrière animale de la Communauté urbaine de Dunkerque.

Valeur totale du marché: 880 283 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-163111
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429924
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
La date d'attribution correspond à la date de notification du marché.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre d'accueil des animaux de l'agglomération dunkerquoise, 58 rue des Scieries, 59640 Dunkerque (Petite-Synthe).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Société de protection des animaux
Adresse postale: 58 rue des Scieries
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 880 283 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — Service contentieux et etudes juridiques
Source: OJS 2019/S 069-163111 (2019-04-04)

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