délégation de service public pour la gestion du service de fourrière animale et refuge pour animaux
Collectivité de Saint Martin
délégation de service public pour la gestion du service de fourrière animale et refuge pour animaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de chenils
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de chenils 📦
Code CPV supplémentaire: Services de chenils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité de Saint Martin
Adresse postale: hôtel de la Collectivité - marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.com-saint-martin.fr/ 🌏
Courrier électronique: wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-615314
Numéro JO-S: 196
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds européens
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21971127100019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité d'outre-mer
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint Martin
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 196-615314 (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de chenils
Brève description:
délégation de service public pour la gestion du service de fourrière animale et refuge pour animaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de chenils 📦
Code CPV supplémentaire: Services de chenils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité de Saint Martin
Adresse postale: hôtel de la Collectivité - marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.com-saint-martin.fr/ 🌏
Courrier électronique: wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-615314
Numéro JO-S: 196
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds européens
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21971127100019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité d'outre-mer
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint Martin
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 196-615314 (2023-10-06)
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