192089 — gestion de la fourrière animalière de Valence — ACBC
Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Le marché a pour objet:
— la gestion de la capture, le transport des animaux errants (chats et chiens) ou en état de divagation et/ou dangereux et/ou identifiés et/ou blessés ou non,
— l'enlèvement des animaux morts (moins de 40 kg) et leur prise en charge par la société d'équarrissage désignée par le préfet de la Drôme,
— la gestion de la fourrière animalière à vocation intercommunale dans le cadre des prescriptions prévues par la réglementation en vigueur et notamment le code rural et de la pêche maritime. Montant minimum annuel: 130 000 EUR HT et montant maximum annuel: 350 000 EUR HT.
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SPCAL
- • Rhône-Alpes › Drôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-08 | Avis de marché |
| 2019-11-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de chenils
Numéro de référence: 192089
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de chenils 📦
Code CPV supplémentaire: Services de chenils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 place Jacques Brel
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-382606
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Valence 26000.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006878100166
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Agglo: direction commune des achats
Adresse postale: espace Jacques Brel
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 155-382606 (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de chenils
Numéro de référence: 192089
Brève description:
Le marché a pour objet:
— la gestion de la capture, le transport des animaux errants (chats et chiens) ou en état de divagation et/ou dangereux et/ou identifiés et/ou blessés ou non,
— l'enlèvement des animaux morts (moins de 40 kg) et leur prise en charge par la société d'équarrissage désignée par le préfet de la Drôme,
— la gestion de la fourrière animalière à vocation intercommunale dans le cadre des prescriptions prévues par la réglementation en vigueur et notamment le code rural et de la pêche maritime. Montant minimum annuel: 130 000 EUR HT et montant maximum annuel: 350 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de chenils 📦
Code CPV supplémentaire: Services de chenils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 place Jacques Brel
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-382606
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr — une visite est proposée le 4.9.2019 à 9:00 sur site (présence à confirmer).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet:
— la gestion de la capture, le transport des animaux errants (chats et chiens) ou en état de divagation et/ou dangereux et/ou identifiés et/ou blessés ou non,
— l'enlèvement des animaux morts (moins de 40 kg) et leur prise en charge par la société d'équarrissage désignée par le préfet de la Drôme,
— la gestion de la fourrière animalière à vocation intercommunale dans le cadre des prescriptions prévues par la réglementation en vigueur et notamment le code rural et de la pêche maritime. Montant minimum annuel: 130 000 EUR HT et montant maximum annuel: 350 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être éventuellement reconduit chaque année pour 1 autre période annuelle, et ne pourra excéder 4 ans au total.
Description des options: Options au sens du droit communautaire: marché reconductible.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Valence 26000.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006878100166
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Agglo: direction commune des achats
Adresse postale: espace Jacques Brel
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 155-382606 (2019-08-08)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-545394
Se réfère à l'avis: 2019/S 155-382606
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom: Spcal
Adresse postale: 26 route Cavaillon
Commune postale: Orgon
Code postal: 13660
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 222-545394 (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet:
— la gestion de la capture, le transport des animaux errants (chats et chiens) ou en état de divagation et/ou dangereux et/ou identifiés et/ou blessés ou non,
— l'enlèvement des animaux morts (moins de 40 kg) et leur prise en charge par la société d'équarrissage désignée par le préfet de la Drôme,
— la gestion de la fourrière animalière à vocation intercommunale dans le cadre des prescriptions prévues par la réglementation en vigueur et notamment le code rural et de la pêche maritime. Montant minimal annuel: 130 000 EUR HT et montant maximal annuel: 350 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-545394
Se réfère à l'avis: 2019/S 155-382606
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Maxi 350 000 EUR HT. Durée: 1 an éventuellement reconductible 3 fois 1 an, DPGF 198 000 EUR HT, DQE valant BPU: 78 875 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la gestion de la fourrière animalière à vocation intercommunale dans le cadre des prescriptions prévues par la réglementation en vigueur et notamment le code rural et de la pêche maritime. Montant minimal annuel: 130 000 EUR HT et montant maximal annuel: 350 000 EUR HT.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom: Spcal
Adresse postale: 26 route Cavaillon
Commune postale: Orgon
Code postal: 13660
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 222-545394 (2019-11-14)
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