Ramassage, dépôt et accueil à la fourrière des animaux vivants (errants et/ou dangereux) ou morts

Préfecture de Police

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en vertu de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Marché à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services de chenils
• Services vétérinaires › Services d'animalerie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Numéro de référence: 2017P72045330
Brève description:

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en vertu de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Marché à prix global et forfaitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de chenils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222577 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=290701&orgAcronyme=pref-paris 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-407265
Se réfère à l'avis: 2017/S 143-294581
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

En vertu de l'article 114 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Imputations budgétaires: Budget spécial: Exercices 2017 et suivants. Section fonctionnement: chapitre: 920- article: 026 — compte nature: 611. Comptable assignataire: M. le directeur Régional des Finances Publiques d'idf et du Département de Paris: 94 rue Réaumur 75104 PARIS Cedex 2. Le DCE peut être consulté et téléchargé via la plate-forme https://marches.maximilien.fr. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les opérateurs économiques peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Les opérateurs économiquessont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse suivante: prefecture de police — direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance — bureau de la commande Publique et de l'achat- 3/3 bis Villa Thoréton-Bureau 013-75015 PARIS. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux opérateurs économiques, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite, soit par Fax au no 0170222550 ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, les documents souhaités et une adresse de messagerie électronique à laquelle les éventuels ajustements de la consultation pourraient être envoyés. Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 5 du RC. Conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la Préfecture de police se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires. La Préfecture de police se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. En cas de négociation, les formes et les conditions de celles-ci seront les mêmes pour l'ensemble des soumissionnaires, ils en seront informés par tout moyen (courriel, fax). Une variante non-obligatoire peut être proposée par les soumissionnaires en ce qui concerne les formes de prix. La variante proposée sera jugée et notée selon les mêmes critères. Crit 1: Valeur technique: Qualité des modalités d'exécution des prestations 60 % : Sous-Crit 1: Les moyens mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation (effectifs et matériels dédiés) 40 % : présenced'un vétérinaire (10 pts) ;nombre de véhicules affectés au ramassage des animaux à Paris (10 pts); nombre de personnes spécialisées titulaires des autorisations administratives adaptées pour la capture, le ramassage, le transport (joindre autorisations) (5 pts); nombre de personnes titulaires d'un certificat de capacité conformément à l'article L214-6-1 du code rural et de la pêche maritime (joindre copie certificat) (5 pts); équipement administratif (moyens d'appel) (10 pts); Sous-Crit 2: La mise en situation 24 % : arrivée au commissariat (10 pts); remplissage de la fiche de prise en charge (10 points); accueil à la fourrière (10 pts); Sous-Crit 3: La localisation de la fourrière du candidat 20 % : à moins de 2 heures de route de Paris (10 pts); Sous-Crit 4: Les conditions de détention des animaux 16 % : espaces dédiés à l'accueil en fourrière (5 pts); nombre d'animaux susceptibles d'être détenus par catégorie (5 pts); nettoyage et désinfection des locaux (10 pts); nourriture des animaux (10 pts). Crit 2: Prix — 40 %.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Ramassage, dépôt et accueil à la fourrière des animaux vivants (errants et/ou dangereux) ou morts.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit pour une même durée, au maximum trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Cette reconduction est tacite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants complétée par une personne habilitée (modèle Dc1 fourni dans le DCE ou disponible à http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaire-declaration-candidat); 2) Le(S) documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas; 3) déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent dûment signée.

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens du candidat sur les trois dernières

années et présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité des modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sabah Yanouri
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il s'agit d'un besoin récurrent. Le prochain avis sera publié en amont de la fin du présent marché public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à

l. 511-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être dans les délais prévus à

l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre un décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du Cja

Et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des

mesures de publicité appropriée (cf. CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2017/S 198-407265 (2017-10-10)

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