15005c Exploitation de la nouvelle fourrière animale métropolitaine

Ville Eurométropole de Strasbourg

15005c Exploitation de la nouvelle fourrière animale métropolitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Sacpa

Qui ?

• Ville Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-19	Avis de marché
2015-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de chenils
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire. La durée du marché est de cinq ans et démarre à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de chenils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
Fax: +33 368985632 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-024848
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation des entreprises. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les mêmes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 15005c Exploitation de la nouvelle fourrière animale métropolitaine.
Numéro de référence: 15005C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) — dernière version actualisée — pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation des entreprises.

Situation économique et financière:

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite du site préalablement au dépôt de l'offre est obligatoire. Le candidat qui n'aura pas visité le site préalablement au dépôt de son offre verra celle-ci déclarée irrégulière (cf. Article 7.3 du règlement de la consultation). Le candidat fournit pour chacun de ses sous-traitants les mêmes documents que ceux exigés pour lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit également un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Moyen mis en œuvre (45)
3. Moyen mis en œuvre: moyens de gestion des animaux (25)
4. Moyen mis en œuvre: moyens humains (10)
5. Moyen mis en œuvre: moyens matériels (10)
6. Efficacité du service (20)
7. Efficacité du service: interaction avec les refuges (5)
8. Efficacité du service: optimisation de la rotation avec les animaux (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'eurométropole de Strasbourg
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Service des achats et de la commande publique
Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique, espace accueil, 2ème étage, 1 parc de l'Étoile
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15005C
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2015/S 016-024848 (2015-01-19)

Avis d'attribution de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 975 302,49 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248286
Se réfère à l'avis: 2015/S 16-024848
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Marché signé le 26.6.2015. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 15 B, annonce nº 274 du 22.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-29 📅
Nom: Sas sacpa
Adresse postale: Domaine de Rabat
Commune postale: Pinderes
Code postal: 47700
Courrier électronique: n.renaud@sacpa.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté urbaine de Strasbourg

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: (Cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2015/S 134-248286 (2015-07-10)

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