Ramassage, dépôt et accueil à la fourrière des animaux vivants (errants et/ou dangereux) ou morts

Brève description

Ramassage, dépôt et accueil à la fourrière des animaux vivants (errants et/ou dangereux) ou morts. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25.i.1, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le volume annuel d'animaux ramassés, transportés et accueillis en fourrière est d'environ 600. Cet élément est donné à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle. Le marché public est conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel HT tel qu'indiqué à l'acte d'engagement. Le prix est révisable.

Le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture pour l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le comptable assignataire est M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du Département de Paris — 94 rue de Réaumur — 75014 Paris Cedex 02. Les imputations budgétaires sont budget ville exercice 2017 et suivants, section de fonctionnement, chapitre 920, article 027, compte nature 611. Le DCE peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres selon les modalités de l'article 4.1 du règlement de consultation. Il peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de Police sur la plateforme https://marches.maximilien.fr. L'opérateur économique transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix de l'opérateur économique, l'obligation d'une transmission: par lettre recommandée avec demande d'AR à Préfecture de Police/DFCPP/BCPA/9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04 ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à: Préfecture de Police, bureau 013 au 3-3 bis Villa Thoréton, 75015 Paris. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr. Dans ce cas, il est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation.