Ramassage, dépôt et accueil à la fourrière des animaux vivants (errants et/ou dangereux) ou morts

Préfecture de Police

Ramassage, dépôt et accueil à la fourrière des animaux vivants (errants et/ou dangereux) ou morts. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25.i.1, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le volume annuel d'animaux ramassés, transportés et accueillis en fourrière est d'environ 600. Cet élément est donné à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle. Le marché public est conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel HT tel qu'indiqué à l'acte d'engagement. Le prix est révisable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services de chenils

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de chenils
Numéro de référence: 2017P72041580
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de chenils 📦
Code CPV supplémentaire: Services de chenils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222647 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://marches.maximilen.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilen.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-08-23 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294581
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture pour l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le comptable assignataire est M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du Département de Paris — 94 rue de Réaumur — 75014 Paris Cedex 02. Les imputations budgétaires sont budget ville exercice 2017 et suivants, section de fonctionnement, chapitre 920, article 027, compte nature 611. Le DCE peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres selon les modalités de l'article 4.1 du règlement de consultation. Il peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de Police sur la plateforme https://marches.maximilien.fr. L'opérateur économique transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix de l'opérateur économique, l'obligation d'une transmission: par lettre recommandée avec demande d'AR à Préfecture de Police/DFCPP/BCPA/9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04 ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à: Préfecture de Police, bureau 013 au 3-3 bis Villa Thoréton, 75015 Paris. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr. Dans ce cas, il est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ramassage, dépôt et accueil à la fourrière des animaux vivants (errants et/ou dangereux) ou morts. L'ensemble des prestations pouvant être demandées sont décrites au cahier des clauses particulières. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Les quantités estimatives du marché public mentionnées ci-dessus n'ont pas valeur contractuelle.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de notification du marché public. Il pourra être reconduit pour une même durée, au maximum trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.

Description des options:

La Préfecture de Police se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC 1 disponible à partir du lien DAJ: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

2) Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: K-bis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC 2 disponible à partir du lien ci-dessus) accompagnée des documents suivants: chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé DC 2).

Situation économique et financière:

Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités techniques et professionnelles pour exécuter les prestations objet du marché.

1) Déclaration de l'établissement d'accueil des chiens pour ce qui concerne la rubrique 2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

2) Déclaration de l'établissement de stockage des cadavres pour ce qui concerne la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilen.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilen.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police — DFCPP — bureau de la commande publique et de l'achat
Point de contact: Si dépôt sur place: 3 — 3 bis villa Thoreton, bureau 013 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, F — 75015 Paris.
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 143-294581 (2017-07-25)

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